Fonctionnement institutionnel

Le bouleversement et les modifications au sein du collège

La durée du mandat de conseiller communal - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement

Date d’application des décrets synergies et PST

La Fédération des CPAS a relayé à la Ministre De Bue les interpellations de nombreux CPAS relatives à la date d’application concrète des décrets synergies et PST.

Synergies, PST : les éléments essentiels à savoir !

Votés pendant l’été, les décrets synergies et PST viennent d’être publiés au Moniteur belge ! Si le déploiement de leur contenu prend une place de choix dans le numéro du CPAS+ d’octobre, il nous semblait important de vous en faire spécifiquement part ici.

Décrets synergies et PST votés au Parlement wallon ce 17.07.18

Deux décrets d’importance pour les CPAS ont été votés au Parlement wallon ce 17 juillet 2018 : le décret intégrant le renforcement des synergies dans la Loi organique (LO) et le décret intégrant le Plan stratégique transversal (PST) dans la LO.

Envoi électronique des documents du conseil communal : inversion du principe dès le 14 juin 2018

C’est au M.B. du 4 juin 2018 qu’a été publié le décret du 24 mai 2018, modifiant les articles L1122-13 et L2122-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et conseil provincial.

Manifeste "En route vers des villes et communes durables 2024"

A une encablure des élections communales, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité se pencher sur les grands enjeux face auxquels les nouveaux élus vont être confrontés.

Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.

Synergie commune/CPAS: à chacun ses efforts, à chacun sa réalité de terrain

Réalisées dans le respect mutuel et l’équilibre décisionnel, les synergies entre elles doivent donc se construire dans l’optique d’une mise en commun des forces différenciées de chaque entité pour mener une tâche, une action ou un service de support apportant une plus-value qualitative pour chacun des partenaires, ainsi que pour le service rendu aux citoyens.

L’enregistrement des séances du conseil communal

Il arrive que le droit communal progresse en certains points au terme de tragi-comédies locales. La question de l’enregistrement des séances du conseil communal à Dalhem a engendré une rixe qui a elle-même généré un contentieux clarificateur au Conseil d’État.

Avant-projet de décret - Gouvernance et transparence des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l’objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d’éthique, de transparence et de gouvernance. C’est donc avec grand intérêt que le C.A. de l’UVCW s’est penché sur ces nouveautés.

Comme un ouragan, la tornade éthique va tout emporter ?

Saisi de demandes d’avis concernant l’avant-projet d'arrêté du GW portant exécution du décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du CDLD en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales et les avant-projets de décrets modifiant les dispositions du CDLD visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie et sur l’empêchement des bourgmestres et échevins, le Conseil d’administration de l’UVCW s’est attaché à l’examen des projets de réforme concrets du Gouvernement wallon.

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique: avis du Conseil d’administration de l’UVCW

Soucieuse de la bonne gouvernance de nos institutions, notamment locales, de la qualité des services publics et de l’éthique dus aux citoyens, de la défense et du bon fonctionnement de la démocratie locale, l’UVCW entend proposer des solutions sans complaisance, appropriées aux difficultés et dérives mises au jour, mais également proportionnées aux intérêts en jeu et, dans ce cadre, respectueuses des intérêts légitimes de ses membres.

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique

L’Union des Villes et Communes livre son analyse pour une gestion utile et raisonnée des suites de l’affaire Publifin

Communes de la Communauté germanophone : à nouveau du nouveau dans le fonctionnement institutionnel

C’est au Moniteur belge du 22 décembre 2016 qu’a été publié le décret du 21 novembre 2016 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections du conseil communal

Le droit d’amendement en conseil communal

Quand une délibération est soumise au conseil communal, il n’y a aucune obligation de la voter telle quelle. Le conseil communal dispose de la maîtrise de son ordre du jour et tout texte peut être amendé. Mais comment se décline ce droit d’amendement ? Comment une proposition de délibération arrive-t-elle en conseil communal ?

Les attributions du conseil communal

La gouvernance et ses outils

Mise à disposition de modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics

Suite à la modification du CDLD en matière de règles de compétences au sein des communes pour la passation des marchés publics, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition plusieurs modèles de délibération du conseil communal.

Marchés publics – Succès de l’action de l'UVCW: le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux

A la demande de l’UVCW, à laquelle plusieurs parlementaires wallons ont répondu positivement en déposant une proposition de décret, le CDLD vient d’être modifié, afin d'ouvrir les possibilités de délégation de compétence du conseil communal au collège communal.