Fonctionnement institutionnel

Dépenses électorales – vade-mecum mis à jour disponible

Le vade-mecum reprenant les commentaires et recommandations concernant l’interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales du 13 octobre 2024, adopté par la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications le 10 avril 2024, est désormais accessible !

En vue des élections communales d'octobre 2024: un Espace pour les candidats et les nouveaux élus

Toute une série d'informations, de formations essentielles pour les candidats et les nouveaux élus

Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes francophones

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones.

Elections : période de prudence

Par circulaire du 22 février 2024, le Ministre des Pouvoirs locaux a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 13 juillet prochain jusqu’aux élections.

Rappel sur les notions de "période électorale", "période de prudence", et période "d’affaires courantes"

A l’approche du scrutin communal, le 13 octobre prochain, de nombreuses questions nous parviennent déjà, dont certaines semblent confondre les différentes notions reprises dans ce titre.

Elections - droit de vote pour tous - Unia publie une infofiche

Les élections sont des moments essentiels pour la démocratie. Et il est également essentiel qu'un maximum d'électeurs potentiels puissent poser ce geste important et puissant pour la revivifier.

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

Les archives

Vers un nouveau statut d’administrateur de la personne protégée : des avancées accompagnées d’un nouveau transfert de charges pour les CPAS ? [mise à jour: 26/10/2023]

Un projet de loi relatif au statut de l'administrateur d'une personne protégée est actuellement débattu à la Chambre.

Elections 2024 : l’UVCW veut des communes plus fortes dans un fédéralisme belge en mutation

A 8 mois d’une séquence électorale majeure (9 juin 2024), l'UVCW a rendues publiques les revendications des municipalistes wallons à l'égard des autorités régionales, communautaires, fédérales et européennes. Ces propositions et doléances touchant à toutes matières d’intérêt communal, rassemblées en plusieurs Memoranda, ont été détaillées et commentées lors d’une conférence de presse à Namur.

Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.

Modifications du CDLD en ce qui concerne les élections communales et provinciales: du neuf pour le scrutin d’octobre 2024

C’est au Moniteur belge de ce 4 septembre 2023 qu’a été publié le décret du 1er juin 2023 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales.

CPAS : modèle de règlement d'ordre intérieur relatif au secret professionnel

La Fédération des CPAS met à disposition de ses membres un modèle de ROI relatif au secret professionnel

Nouvelles règles de compétences au sein des communes et CPAS pour la passation des marchés publics et des concessions en 2023 : modèles de délibérations de délégations [Mise à jour]

Les possibilités de délégations de compétences du conseil communal et du conseil de l’action sociale aux autres organes de la commune et du CPAS sont étendues. Et les décrets envisagent par ailleurs explicitement que les nouvelles délibérations de délégations soient adoptées anticipativement, avant l’entrée en vigueur des décrets, afin d’être effectives dès celle-ci.

Avant-projet de décret - Elections communales et provinciales: l’UVCW demande que les charges soient réparties de manière égalitaire

Le Gouvernement wallon souhaite moderniser les scrutins locaux grâce à une dématérialisation plus étendue. Pour l'UVCW, il est nécessaire que les charges inhérentes à cette importante réforme législative soient réparties entre tous les acteurs concernés de la manière la plus égalitaire possible.

Fusion volontaire des communes - Avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a remis, le 17 mars, un avis sur des avant-projets de décrets et projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la fusion volontaire de communes.

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes du CPAS, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants, mis à jour au 14/01/2022.

Check-list synergies communes - CPAS

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif.

Avant-projets de décret - Simplification administrative relative aux marchés publics: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis à propos des avant-projets de décret en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux. L’UVCW estime notamment que la formulation de la compétence relative aux négociations doit être remaniée.

La nomination d'un grade légal en fin de stage: Contrainte ou non pour le conseil? Oui pour le Ministre, non pour le Conseil d'État

La question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure le conseil communal ou le conseil de l’action sociale est-il tenu par le rapport favorable de la commission de stage ?