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L'Association des Provinces wallonnes et l'Union des Villes et Communes de Wallonie présentent leurs revendications communes pour la prochaine législature

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et l’Association des Provinces wallonnes portent ensemble, des revendications communes vers les Autorités supérieures qui sortiront des urnes après les élections de juin prochain.

Les trois Unions des Villes et Communes du pays (Brulocalis, l'UVCW et la VVSG) présentent leur mémorandum commun en vue des élections de 2024

La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. À l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et de l’accord de gouvernement fédéral qui en découlera, les 581 villes et communes belges ont exprimé la nécessité de renforcer la démocratie locale en cultivant le nécessaire respect du principe de subsidiarité et de l’autonomie locale, en traitant les villes et les communes sur un plan égalitaire aux autres niveaux de pouvoir dans l’élaboration des politiques, et en garantissant un nombre suffisant de moyens et de ressources financières. C’est le message des trois associations représentant les villes et communes belges – Brulocalis (Ville et communes bruxelloises), l’Union des Villes et Communes Wallonnes (UVCW), et la Vereniging van de Vlaamse Steden en Gemeente (VVSG) – porté d’une voix unie lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bruxelles ce matin.

Démultiplication des déclarations pour plus de transparence - l'Union demande une concertation et une simplification

Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là, les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années.

Plan de cohésion sociale : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée pour rendre un avis à l’égard d’un avant-projet de décret et d’un avant-projet d’arrêté du Gouvernement, réformant la réglementation actuelle en matière de plan de cohésion sociale (PCS) et fait quelques remarques importantes.

Elections 2024 : l’UVCW veut des communes plus fortes dans un fédéralisme belge en mutation

A 8 mois d’une séquence électorale majeure (9 juin 2024), l'UVCW a rendues publiques les revendications des municipalistes wallons à l'égard des autorités régionales, communautaires, fédérales et européennes. Ces propositions et doléances touchant à toutes matières d’intérêt communal, rassemblées en plusieurs Memoranda, ont été détaillées et commentées lors d’une conférence de presse à Namur.

4 Octobre 2023

Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.

Le CDLD&Co 2023 est disponible chez Inforum !

Pour la 11e fois déjà, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous proposer le « CDLD&Co », le texte coordonné du CDLD, intégrant l’ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. Cette édition 2023 mise à jour se présente comme toujours sous une formule papier et digitale.

9 Février 2023

Transparence démocratique – Obligations en matière de déclaration: l’UVCW réclame une simplification d’envergure

Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années. Si le but poursuivi par les différents législateurs est assurément légitime, la multitude des procédures a abouti aujourd’hui à un sentiment important de complexité et à une lourdeur administrative qui ne se justifie pas.

Avant-projets de décret - Simplification administrative relative aux marchés publics: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis à propos des avant-projets de décret en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux. L’UVCW estime notamment que la formulation de la compétence relative aux négociations doit être remaniée.

La nomination d'un grade légal en fin de stage: Contrainte ou non pour le conseil? Oui pour le Ministre, non pour le Conseil d'État

La question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure le conseil communal ou le conseil de l’action sociale est-il tenu par le rapport favorable de la commission de stage ?

Simplification administrative : une étape supplémentaire dans la digitalisation des pouvoirs locaux

En sa séance du 25 février 2021, le Gouvernement wallon a pris un arrêté en exécution de l'article 110, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatif à la notification électronique des décisions de tutelle.

Modalités d’imputation des paiements faits par le SPW Intérieur Action sociale

Le SPW a communique des éléments afin de permettre d'identifier de manière synthétique l'ensemble des paiements exécutés au profit des CPAS pour toute l'année 2020

La parole au gouvernement: Valérie De Bue

Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.

Audition de la Fédération au Parlement wallon ce 7.01.2020

Le mardi 7 janvier 2020, la Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux. L’occasion pour la Fédération de faire passer les positions qu’elle défend. Retrouvez ici la note de travail de la Fédération ainsi que le compte-rendu de l’audition.

Mémorandum fédéral 2019 des 3 Unions des Villes et Communes: repères pour un réel partenariat avec les pouvoirs locaux

Les villes et communes demandent à l’État fédéral l’instauration d’une consultation et d’une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité,…

Congés et remplacement des conseillers de l’action sociale : précisions de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue

En date du 29 mars 2018, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (M.B. 20.4.2018). L’objectif poursuivi par cette réforme : étendre les motifs pour lesquels un conseiller de l’action sociale peut bénéficier d’un congé et être remplacé. Ce décret ajoute également la possibilité à un membre du bureau permanent de se déclarer empêché en raison d’une maladie grave. Toutefois, ce décret a fait naitre des incohérences juridiques au sujet desquelles la Fédération a interpellé la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, pour obtenir des clarifications.

Erratum - Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Une coquille s’est glissée à l’article 78 du modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.