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Fonctionnement institutionnel

Licenciement Congé Recrutement Tutelle Incompatibilité

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
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Le CDLD&Co 2023 est disponible chez Inforum !

Pour la 11e fois déjà, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous proposer le « CDLD&Co », le texte coordonné du CDLD, intégrant l’ensemble des adaptations que le législateur wallon y a inscrites tout récemment. Cette édition 2023 mise à jour se présente comme toujours sous une formule papier et digitale.

9 Février 2023

La nomination d'un grade légal en fin de stage: Contrainte ou non pour le conseil? Oui pour le Ministre, non pour le Conseil d'État

La question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure le conseil communal ou le conseil de l’action sociale est-il tenu par le rapport favorable de la commission de stage ?

Congés et remplacement des conseillers de l’action sociale : précisions de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue

En date du 29 mars 2018, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (M.B. 20.4.2018). L’objectif poursuivi par cette réforme : étendre les motifs pour lesquels un conseiller de l’action sociale peut bénéficier d’un congé et être remplacé. Ce décret ajoute également la possibilité à un membre du bureau permanent de se déclarer empêché en raison d’une maladie grave. Toutefois, ce décret a fait naitre des incohérences juridiques au sujet desquelles la Fédération a interpellé la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, pour obtenir des clarifications.

Erratum - Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Une coquille s’est glissée à l’article 78 du modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.

Projet d’arrêté - Statut des receveurs régionaux et répartition des charges liées à la recette régionale: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur le projet d’arrêté relatif au statut des receveurs régionaux, en complément de l’avis qu’elles avaient préalablement remis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD. En qualité de représentants des pouvoirs locaux, elles ont analysé le projet de statut des receveurs régionaux sous l’angle des impacts que ce projet d’arrêté pourrait avoir sur les pouvoirs locaux desservis.

20 Février 2019

Tutelle: nouvelles circulaires relatives aux pièces justificatives

Deux décrets du 4 octobre 2018 (M.B. 10.10.2018) ont apporté des modifications au CDLD d’une part, à la loi organique des CPAS d’autre part, dans bon nombre de matières (et notamment les compétences communales en matière de marchés publics), ainsi que les règles de tutelle. Présentation des principales modifications.

18 Février 2019

Tutelle: nouvelles circulaires pièces justificatives

La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a adressé aux pouvoirs locaux, ce 21 janvier 2019, de nouvelles circulaires relatives aux pièces justificatives.

5 Février 2019

Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Le renouvellement complet du conseil de l’action sociale est l’occasion de modifier le règlement d’ordre intérieur afin d’intégrer, entre autres, les nouveautés législatives. Afin d’aider les CPAS, la Fédération a mis à jour le modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

23 Janvier 2019

Décret du 4 octobre 2018, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentraliser en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux

Analyse des dispositions insérées par ce décret en matière de tutelle et qui sont entrées en vigueur depuis ce 20 octobre 2018.

23 Octobre 2018

Modifications du CDLD et de la LO CPAS en matière de tutelle : suite

20 octobre 2018 - entrée en vigueur de la plupart des modifications en matière de tutelle du décret du 4 octobre 2018

22 Octobre 2018

Marchés publics et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS

Deux décrets du 4 octobre 2018, l’un modifiant le CDLD, l’autre la L.O. des CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 10 octobre 2018. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux CPAS et aux entités para-locales.

10 Octobre 2018

Marchés publics et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS

Deux décrets du 4 octobre 2018, l’un modifiant le CDLD, l’autre la L.O. des CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 10 octobre 2018. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux CPAS et aux entités para-locales.

10 Octobre 2018

Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.