Licenciement Congé en matière de Fonctionnement institutionnel - Union des Villes et Communes de wallonie
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Fonctionnement institutionnel

Licenciement Congé

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie / Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel / RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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La nomination d'un grade légal en fin de stage: Contrainte ou non pour le conseil? Oui pour le Ministre, non pour le Conseil d'État

La question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure le conseil communal ou le conseil de l’action sociale est-il tenu par le rapport favorable de la commission de stage ?

Congés et remplacement des conseillers de l’action sociale : précisions de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue

En date du 29 mars 2018, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (M.B. 20.4.2018). L’objectif poursuivi par cette réforme : étendre les motifs pour lesquels un conseiller de l’action sociale peut bénéficier d’un congé et être remplacé. Ce décret ajoute également la possibilité à un membre du bureau permanent de se déclarer empêché en raison d’une maladie grave. Toutefois, ce décret a fait naitre des incohérences juridiques au sujet desquelles la Fédération a interpellé la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, pour obtenir des clarifications.

Projet d’arrêté - Statut des receveurs régionaux et répartition des charges liées à la recette régionale: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur le projet d’arrêté relatif au statut des receveurs régionaux, en complément de l’avis qu’elles avaient préalablement remis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD. En qualité de représentants des pouvoirs locaux, elles ont analysé le projet de statut des receveurs régionaux sous l’angle des impacts que ce projet d’arrêté pourrait avoir sur les pouvoirs locaux desservis.

20 Février 2019