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Fonctionnement institutionnel

Licenciement Tutelle

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Simplification administrative - CDLD: l’avis de l’Union

L’Union a remis un avis au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne relatif à la note d’orientation concernant la simplification administrative – CDLD. Parmi les principales modifications des régimes de tutelle et mécanismes de subventionnement proposés, l’Union relève plusieurs points essentiels.

La tutelle électronique s'ouvre à toutes les communes

La DGO5 annonce l'ouverture à l'ensemble des communes d'E-tutelle, l'interface de transmission des actes de tutelle par voie électronique. Toute commune peut désormais participer à E-tutelle, sur base volontaire.

7 Février 2012

Marchés publics - Alignement des seuils de tutelle des CPAS sur ceux des communes

Par sa circulaire du 22 novembre 2011 publiée au Moniteur belge de ce 4 janvier 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville rappelle les récentes modifications intervenues dans les règles de tutelle sur le CPAS et notamment en matière de marchés publics.

6 Janvier 2012

Trop de tutelle tue-t-elle la tutelle? Avis de bourgmestres pour quelques pistes d’amélioration en matière de tutelle régionale

Plus de dix-huit mois après la réforme, une démarche d’évaluation de la tutelle régionale sur les pouvoirs locaux mise en oeuvre par le Parlement est en cours. Les partenaires de la majorité se sont en effet engagés, dans leur Déclaration de politique régionale, en faveur d’une optimisation de la tutelle, de l’allègement de la charge administrative et du développement de son rôle d’aide à la gestion.

1er Février 2010

"L'intérêt communal n'est heureusement pas défini par la Constitution"

Bruxelles, le 22 février 2002: l'Université libre de Bruxelles invitait le grand public à participer à un colloque académique ayant pour thème Les accords du Lambermont et du Lombard: approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage?. Louise-Marie Bataille y prenait la parole sur le thème des pouvoirs locaux. Voici la retranscription de son intervention. A découvrir comme on parcourt une carte blanche.