Fonctionnement institutionnel

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

Le SPW IAS met à la disposition des informateurs institutionnels un modèle de courrier afin de les aider dans leur mission d’information

Afin d'aider les informateurs institutionnels dans la réalisation de leur mission d’information à l’égard de leurs représentants, le SPW IAS met à leur disposition un modèle de courrier.

Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020

La FAQ relative à la « subvention régionale aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 » a été mise à jour au 16/12/2020.

Le report du délai de transmission du rapport annuel de rémunération

La transmission du rapport annuel de rémunération visé à l’article L6421 du CDLD fait l’objet d’un report de délai tant pour les communes et les CPAS que pour les paralocaux.

Réunions virtuelles du collège communal et organes de gestion: obligatoires pendant 30 jours

Pour une durée de 30 jours à dater du 23 mars 2020, les réunions des collèges communaux, provinciaux, des conseils d’administration et des bureaux exécutifs des régies communales et provinciales autonomes, des comités de gestion des associations de projet, des conseils d’administration, des bureaux exécutifs et d’autres organes restreints de gestion des intercommunales se tiennent par vidéoconférence ou téléconférence, sauf motifs impérieux de se réunir physiquement.

Gouverner ses données pour mieux gouverner son territoire

Smart City, Smart Village ou encore Smart Région sont des expressions que l’on entend de plus en plus. Mais au fond, qu’est-ce que cela signifie ?

Publication de deux décrets régionaux wallons du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 5 septembre 2019 deux décrets du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

Avant-projet de décret - Gouvernance et transparence des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l’objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d’éthique, de transparence et de gouvernance. C’est donc avec grand intérêt que le C.A. de l’UVCW s’est penché sur ces nouveautés.

Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville: "IMIO est un espace de collaboration et de concertation essentiel"

Dans le cadre de la création de l’intercommunale IMIO, il était de bon ton de donner la parole à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville en Charge du Tourisme, puisqu’il en est le principal instigateur. Mais l’occasion était trop belle pour lui poser également d’autres questions en rapport avec l’actualité des pouvoirs locaux : crise financière, réforme du CDLD et des grades légaux, programme stratégique communal, notamment. Alors, Monsieur le Ministre, que devrait réserver 2012 aux villes et communes ?

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Quelles nouveautés pour les régies communales autonomes?

Dans la mesure où les régies sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec ces nouvelles règles avant le 3 décembre 2012, nous nous proposons de passer en revue les diverses modifications introduites en la matière.

La tutelle électronique s'ouvre à toutes les communes

La DGO5 annonce l'ouverture à l'ensemble des communes d'E-tutelle, l'interface de transmission des actes de tutelle par voie électronique. Toute commune peut désormais participer à E-tutelle, sur base volontaire.