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Fonctionnement institutionnel

Questions/réponses Document administratif

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
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Fonctionnement

Droits et devoirs des conseiller communaux: accès direct à des renseignements auprès du personnel d'un service communal

Un conseiller communal peut-il s’adresser directement et d’initiative auprès du personnel d’un service communal, pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet d’un acte, d’une pièce communiqué dans l’exercice de son droit de regard (CDLD, art. L1122-10) ?

25 Mai 2021
Fonctionnement

Conseil communal: accès aux dossiers

Le président de CPAS, non membre du conseil communal, y siège avec voix consultative. Peut-il avoir accès aux dossiers mis à disposition des conseillers avant la réunion du conseil (art. L1122-13 CDLD) ? Dispose-t-il du droit de regard dont bénéficient les conseillers communaux (art. L1122-10 CDLD) ?

15 Janvier 2015
Stratégie/Management Fonctionnement

Demande unique de communication systématique de tout le courrier entrant à l’administration communale

Un conseiller communal demande au collège communication systématique de tout le courrier entrant à l’administration communale, par une demande générale et unique. Convient-il de faire droit à cette demande, telle quelle?

23 Avril 2013
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