Marchés publics durables
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Marchés publics

Marchés publics durables

Comment intégrer des clauses environnementales, sociales et éthiques ?

De plus en plus souvent, les pouvoirs locaux entendent faire preuve d’exemplarité en préconisant une approche durable et responsable dans le cadre de leurs marchés publics. Cette approche passe notamment par l’intégration des clauses environnementales-sociales-éthiques (ESE) dans leurs cahiers des charges.

Vous êtes en charge des marchés publics au sein de votre administration et vous souhaitez donner un caractère durable à vos commandes publiques. Cette formation vous permettra d’identifier les caractéristiques durables des services, fournitures et travaux pour lesquels vous avez l’habitude de passer commande, et vous aidera, à partir d’exercices pratiques, à rédiger des cahiers des charges incluant certaines clauses ESE.

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure  :

  • d'identifier le cadre juridique et les spécificités opérationnelles des marchés durables ;
  • de préciser en quoi consistent les clauses environnementales, sociales et éthiques ;
  • de favoriser une réflexion sur le caractère durable des marchés lancés au sein de votre organisation, et ce pour les marchés de travaux, de services et de fournitures ;
  • d'intégrer dans la pratique des clauses ESE dans vos cahiers des charges.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre les marchés publics " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

La formation demande également qu'une réflexion soit déjà initiée au sein de votre organisation sur l'opportunité de donner un caractère durable à vos marchés.

Intervenant(s)

Valentine de FRANCQUEN (Avocate - Equal Partners)

PROGRAMME

Jour 1

  • Rappel des notions et cadre juridique applicable
  • Retour d’expérience 
  • Choix de la procédure
    • Rappel des différentes procédures
    • Focus sur les procédures permettant de favoriser le durable
  • Objet du marché
    • Comment définir utilement son marché pour pouvoir y insérer un aspect durable 
    • Objet et sous-objet du marché
    • Importance de l’ « objet du marché » au regard de la jurisprudence européenne et des différents stades de passation
  • Réservation de marché
  • Les labels
    • À quels stades de la passation du marché peut-on y avoir recours de manière efficace ?
    • Lien avec l’objet du marché
  • Exercice pratique par petits groupes : tentative d’insertion d’une clause sociale dans un marché

Jour 2 Le durable et les différents stades de passation du marché

  • Structuration du marché
    • Marchés conjoints et centrales
    • Lots
      • Comment utiliser l’allotissement en faveur du « durable »
      • Possibilité d’avoir recours à une procédure négociée dans le cadre d’un allotissement supérieur aux seuils de la négociée ?
    • Tranches et reconductions
    • Variantes et options
  • Sélection qualitative
    • Comment insérer du « durable » dans les marchés par les clauses de sélection qualitative
    • Exemples
    • Analyse critique de la jurisprudence européenne
  • Critères d’attribution
    • Comment insérer du « durable » dans les marchés par les critères d’attribution
    • Identification des critères d’attribution
      • Quelles conditions doivent remplir les critères d’attribution ?
      • Le lien avec l’objet du marché ?
      • Quelles clarté et objectivité des critères ?
    • Évaluation des offres
    • Exemples
    • Analyse critique de la jurisprudence européenne
  • Spécifications techniques
  • Conditions d’exécution
    • Pour être régulières, quelles conditions remplir ?
    • Comment prévoir un suivi de l’exécution du marché ?
    • Obligations ou sanctions : que faut-il prévoir ?
    • Quel niveau d’exigence veut-on atteindre dans l’exécution des marchés ?
    • Comment garantir la bonne exécution de ces différentes clauses ?
    • Exemples
  • La vie du marché
    • Les RGE en faveur des clauses durables
    • Amendes et pénalités
    • PV de manquement et mise en pratique
    • Mesures d’office
    • Comment bien préparer son marché pour favoriser une exécution fluide

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

435 / 655 €

Durée

2 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83