Ce document, imprimé le 28-11-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Marchés publics

Marchés publics durables

Comment intégrer des clauses environnementales, sociales et éthiques ?

Info coronavirus

Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire et des règles en vigueur, nous pourrons exiger que vous présentiez votre CST, PCR négatif effectué dans les 48 heures, test antigénique effectué dans les 24 heures en pharmacie (QR code requis) ou certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours maximum. La formation est susceptible de passer en formule à distance le cas échéant.

De plus en plus souvent, les pouvoirs locaux entendent faire preuve d’exemplarité en préconisant une approche durable et responsable dans le cadre de leurs marchés publics. Cette approche passe notamment par l’intégration des clauses environnementales-sociales-éthiques (ESE) dans leurs cahiers des charges.

Vous êtes en charge des marchés publics au sein de votre administration et vous souhaitez donner un caractère durable à vos commandes publiques. Cette formation vous permettra d’identifier les caractéristiques durables des services, fournitures et travaux pour lesquels vous avez l’habitude de passer commande, et vous aidera, à partir d’exercices pratiques, à rédiger des cahiers des charges incluant certaines clauses ESE.

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier le cadre juridique et les spécificités opérationnelles des marchés durables ;
  • préciser en quoi consistent les clauses environnementales, sociales et éthiques ;
  • favoriser une réflexion sur le caractère durable des marchés lancés au sein de votre organisation, et ce pour les marchés de travaux, de services et de fournitures ;
  • intégrer dans la pratique des clauses ESE dans vos cahiers des charges.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre les marchés publics " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

La formation demande également qu'une réflexion soit déjà initiée au sein de votre organisation sur l'opportunité de donner un caractère durable à vos marchés.

Méthodologie

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, analyse de cas et exercices pratiques. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

Intervenant(s)

Valentine de FRANCQUEN (Avocate - Equal Partners)

PROGRAMME

Jour 1

  • Rappel des notions et cadre juridique applicable
  • Retour d’expérience 
  • Choix de la procédure
    • Rappel des différentes procédures
    • Focus sur les procédures permettant de favoriser le durable
  • Objet du marché
    • Comment définir utilement son marché pour pouvoir y insérer un aspect durable 
    • Objet et sous-objet du marché
    • Importance de l’ « objet du marché » au regard de la jurisprudence européenne et des différents stades de passation
  • Réservation de marché
  • Les labels
    • À quels stades de la passation du marché peut-on y avoir recours de manière efficace ?
    • Lien avec l’objet du marché
  • Exercice pratique par petits groupes : tentative d’insertion d’une clause sociale dans un marché

Jour 2 Le durable et les différents stades de passation du marché

  • Structuration du marché
    • Marchés conjoints et centrales
    • Lots
      • Comment utiliser l’allotissement en faveur du « durable »
      • Possibilité d’avoir recours à une procédure négociée dans le cadre d’un allotissement supérieur aux seuils de la négociée ?
    • Tranches et reconductions
    • Variantes et options
  • Sélection qualitative
    • Comment insérer du « durable » dans les marchés par les clauses de sélection qualitative
    • Exemples
    • Analyse critique de la jurisprudence européenne
  • Critères d’attribution
    • Comment insérer du « durable » dans les marchés par les critères d’attribution
    • Identification des critères d’attribution
      • Quelles conditions doivent remplir les critères d’attribution ?
      • Le lien avec l’objet du marché ?
      • Quelles clarté et objectivité des critères ?
    • Évaluation des offres
    • Exemples
    • Analyse critique de la jurisprudence européenne
  • Spécifications techniques
  • Conditions d’exécution
    • Pour être régulières, quelles conditions remplir ?
    • Comment prévoir un suivi de l’exécution du marché ?
    • Obligations ou sanctions : que faut-il prévoir ?
    • Quel niveau d’exigence veut-on atteindre dans l’exécution des marchés ?
    • Comment garantir la bonne exécution de ces différentes clauses ?
    • Exemples
  • La vie du marché
    • Les RGE en faveur des clauses durables
    • Amendes et pénalités
    • PV de manquement et mise en pratique
    • Mesures d’office
    • Comment bien préparer son marché pour favoriser une exécution fluide

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Dates et lieux

Les 3/12/21, 9/12/21 à NAMUR
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
de 8h30 à 16h30

Prix (membre/non-membre)
395 € / 545 €

 

Durée

2 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83