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Marchés publics

Marchés publics durables

Comment intégrer des clauses environnementales, sociales et éthiques ?

De plus en plus souvent, les pouvoirs locaux entendent faire preuve d’exemplarité en préconisant une approche durable et responsable dans le cadre de leurs marchés publics. Cette approche passe notamment par l’intégration des clauses environnementales-sociales-éthiques (ESE) dans leurs cahiers des charges.

Vous êtes en charge des marchés publics au sein de votre administration et vous souhaitez donner un caractère durable à vos commandes publiques. Cette formation vous permettra d’identifier les caractéristiques durables des services, fournitures et travaux pour lesquels vous avez l’habitude de passer commande, et vous aidera, à partir d’exercices pratiques, à rédiger des cahiers des charges incluant certaines clauses ESE.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier le cadre juridique et les spécificités opérationnelles des marchés durables ;
  • préciser en quoi consistent les clauses environnementales, sociales et éthiques ;
  • favoriser une réflexion sur le caractère durable des marchés lancés au sein de votre organisation, et ce pour les marchés de travaux, de services et de fournitures ;
  • intégrer dans la pratique des clauses ESE dans vos cahiers des charges.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre les marchés publics " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

La formation demande également qu'une réflexion soit déjà initiée au sein de votre organisation sur l'opportunité de donner un caractère durable à vos marchés.

MÉTHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, analyse de cas et exercices pratiques. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Valentine de FRANCQUEN (Avocate - Equal Partners)

PROGRAMME

Jour 1

  • Rappel des notions et cadre juridique applicable
  • Retour d’expérience 
  • Choix de la procédure
    • Rappel des différentes procédures
    • Focus sur les procédures permettant de favoriser le durable
  • Objet du marché
    • Comment définir utilement son marché pour pouvoir y insérer un aspect durable 
    • Objet et sous-objet du marché
    • Importance de l’ « objet du marché » au regard de la jurisprudence européenne et des différents stades de passation
  • Réservation de marché
  • Les labels
    • À quels stades de la passation du marché peut-on y avoir recours de manière efficace ?
    • Lien avec l’objet du marché
  • Exercice pratique par petits groupes : tentative d’insertion d’une clause sociale dans un marché

Jour 2 Le durable et les différents stades de passation du marché

  • Structuration du marché
    • Marchés conjoints et centrales
    • Lots
      • Comment utiliser l’allotissement en faveur du « durable »
      • Possibilité d’avoir recours à une procédure négociée dans le cadre d’un allotissement supérieur aux seuils de la négociée ?
    • Tranches et reconductions
    • Variantes et options
  • Sélection qualitative
    • Comment insérer du « durable » dans les marchés par les clauses de sélection qualitative
    • Exemples
    • Analyse critique de la jurisprudence européenne
  • Critères d’attribution
    • Comment insérer du « durable » dans les marchés par les critères d’attribution
    • Identification des critères d’attribution
      • Quelles conditions doivent remplir les critères d’attribution ?
      • Le lien avec l’objet du marché ?
      • Quelles clarté et objectivité des critères ?
    • Évaluation des offres
    • Exemples
    • Analyse critique de la jurisprudence européenne
  • Spécifications techniques
  • Conditions d’exécution
    • Pour être régulières, quelles conditions remplir ?
    • Comment prévoir un suivi de l’exécution du marché ?
    • Obligations ou sanctions : que faut-il prévoir ?
    • Quel niveau d’exigence veut-on atteindre dans l’exécution des marchés ?
    • Comment garantir la bonne exécution de ces différentes clauses ?
    • Exemples
  • La vie du marché
    • Les RGE en faveur des clauses durables
    • Amendes et pénalités
    • PV de manquement et mise en pratique
    • Mesures d’office
    • Comment bien préparer son marché pour favoriser une exécution fluide

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Informations importantes
Nous mettons tout en œuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales.

Prix (membres/non-membres)

395 / 545 €

Durée

2 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83

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