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Police administrative Police locale

Focus sur la sécurité et la tranquillité publiques

Vous avez pour mission de rédiger des arrêtés du bourgmestre dans différents domaines de la police administrative ? Vous êtes familier avec cette compétence et vous souhaitez approfondir vos connaissances concernant la sécurité et la tranquillité publiques de manière plus spécifique ?

Lors de cette formation, nous parcourrons le cadre légal et les règles applicables à ces pans particuliers de l’ordre public que sont la sécurité et la tranquillité publiques. Au travers d’illustrations concrètes, vous acquerrez les bons réflexes nécessaires au traitement de ce type de problématiques.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre les enjeux liés à la sécurité et la tranquillité publiques,
  • connaitre et comprendre les particularités de la sécurité publique appliquée à la voirie,
  • identifier les différentes mesures de police qui peuvent être prises en fonction des situations que vous rencontrez en matière d’ordre public.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC" ou que vous en maitrisiez les éléments essentiels.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un syllabus qui reprend la théorie exposée ainsi que toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • Evolution de carrière de D4 vers D5
  • Promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • Promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

INTERVENANT

Christophe THIEBAUT (Avocat - PNT)

PROGRAMME

La sécurité publique et la voirie dans les communes : principes spécifiques et mise en contexte, obligations, responsabilités, focus sur le service d’hiver

Les occupations du domaine public et les usurpations, quels droits, quelles réactions ?

La police de la circulation routière, police spéciale et police complémentaire, qu’est ce qui relève de la sécurité et quelles sont les différentes mesures communales ?

La politique des soirées et des festivités, quel contrôle ?

La tranquillité publique à travers une analyse de cas : quelle réaction face à la mendicité (droit des autorités, libertés mises en jeu, analyse juridique et jurisprudentielle) ?

La tranquillité publique à travers une analyse de cas 2 : quelle réaction face à la distribution de tracts et aux collectes sur la voie publique (droit des autorités, libertés mises en jeu, analyse juridique et jurisprudentielle) ?

La problématique du bruit et du tapage

INFORMATIONS PRATIQUES

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 19/10/21 à JAMBES

Centre Adeps La Mosane
Allée du Stade 3
5100 JAMBES
de 8h30 à 16h30

Prix (membre/non-membre) :
195 € / 270 €

 

Informations importantes
Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

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