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Aménagement du territoire Energie

L'impact de l'entrée en vigueur du CoDT sur la PEB

La procédure PEB étant liée à la demande de permis, il est nécessaire de veiller au respect de certains principes du CoDT lors de l’application de la règlementation relative à la performance énergétique des bâtiments. Cette demi-journée aura donc pour objectif d’attirer votre attention sur les impacts du CoDT dans le suivi des procédures PEB.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les impacts du CoDT dans le suivi des procédures PEB,
  • identifier les points de convergence entre les procédures de suivi de la PEB et de demandes de permis.

Prérequis

La formation est un module de base qui nécessite néanmoins de connaitre les notions de base de la réglementation PEB (acteurs PEB, type de travaux, procédure PEB complète ou simplifiée). 

Intervenant(s)

Marianne DUQUESNE (Conseiller-expert - UVCW)

Arnaud RANSY (Conseiller - UVCW)

PROGRAMME

Le CoDT : les modifications clés de la réforme et les impacts pour les communes

  • Autorités compétentes
  • Champ d’application du permis d’urbanisme
  • Nouveautés procédurales
  • Contenu et effets
  • Infractions

 Analyse de ces différents changements majeurs au regard du contrôle de la PEB

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Cette formation est réservée au personnel des administrations chargé de contrôler le respect de la réglementation PEB dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme.

Prix (membres/non-membres)

95 / 140 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83