- Accueil
-
Actions
Force de proposition constructive, nous nous montrons très actifs dans l’ensemble des dossiers politiques qui intéresse le monde local.
-
Matières
Gouvernance
Ressources
Cadre de vie
Services
Intégration sociale
- Aide sociale
- Aînés
- Etrangers
- Pauvreté
- Santé
Sécurité et ordre public
Numérique
International
Emploi
-
Formations
Un problème? N'hésitez pas à prendre contact avec nos équipes ou à consulter nos conditions générales
Communication: profitez de 2021 pour vous former
Le Service formation de l’UVCW vous propose de démarrer 2021 par une offre de formations afin de vous outiller et d’améliorer votre connaissance et votre pratique de la communication.
-
Publications
L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
- Outils
-
Fiches communales
L'Union des Villes et Communes de Wallonie tient à jour une banque de données communale, essentielle pour la bonne réalisation de ses missions envers ses membres.
Nous sommes heureux de partager le fruit de notre travail en mettant gracieusement à votre disposition les éléments publics de nos bases de données.Sélectionnez une commune
-
L'ASBL
L'Union des Villes et Communes de Wallonie
La Fédération des CPAS
Qui sommes-nous?
Nos missions
Menu
- Actions
-
Matières
-
Gouvernance
-
Ressources
-
Cadre de vie
-
Services
-
Intégration sociale
-
Sécurité et ordre public
-
Numérique
-
International
-
Paralocal
-
Emploi
-
- Formations
- Publications
-
Outils
- Tous nos d'outils
-
En libre accès
-
Pour nos membres
-
En partenariat avec inforum
- Fiches communales
-
L'ASBL
-
L'Union des Villes et Communes de Wallonie
-
La Fédération des CPAS
-
-
Qui sommes-nous?
-
Nos missions
-
Nos membres
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Accorder le Revenu d'Intégration
S'y retrouver dans les conditions, catégories, calcul des ressources, procédures, …
Partant de la loi du 26 mai 2002 et de la circulaire du 17 juin 2015 - ainsi que celle annoncée pour ce printemps - cette formation a pour objectif de se pencher sur l’application du Droit à l’Intégration Sociale au travers des aspects procéduraux et des notions plus pratiques telles que le calcul du revenu d’intégration.
OBJECTIFS
- Mieux maîtriser la procédure relative à l'octroi du Revenu d'Intégration,
- Améliorer ses pratiques en calcul du Revenu d'Intégration,
- Intégrer les changements les plus récents dans la législation.
CONTENU
A. Rappel de quelques notions légales du DIS appliquées au travail social quotidien
- Les conditions d’octroi du DIS ;
- Catégorie de bénéficiaires. Focus : cohabitation, garde alternée, ménage de fait ;
- Manque de collaboration/ fraude sociale.
B. Calcul des ressources
- Les ressources exonérées ;
- Les revenus de travail et de remplacement (cas particuliers) ;
- Abattement forfaitaire et immunisation socio-professionnelle ;
- Les revenus mobiliers ;
- Les revenus immobiliers ;
- Avantage en nature (loyer fictif) ;
- Les revenus des cohabitants.
C. Aspects procéduraux
- Droits de l’usager en pratique ;
. Demande (mentions) ;
. Enquête sociale (récolte d’informations) ;
. Rapport social et documents annexes (grille d’analyse budgétaire) ;
. Audition préalable à la décision.
- Décision(s) RI et notification (en ce compris l’application des sanctions administratives au sens de l’article 30 de la loi du 22 mai 2002) ;
- Contentieux (recours auprès du tribunal du travail).
MÉTHODOLOGIE
Chaque volet présenté ci-dessous reprend systématiquement une approche transversale et pratique comme suit :
- rappel du cadre réglementaire ;
- illustration(s) par la jurisprudence (cas pratiques) ;
- illustration(s) par la pratique administrative (boîte à outils) : fixation de critères internes, procédures d’enquête sociale, documents de travail, …
FORMATEUR
Frédéric Staffe est responsable du service juridique du CPAS de Mons.
PARTENAIRES

Cette formation n'est actuellement pas planifiée
Le programme au format PDFPrix (membres/non-membres)
120 / 162 €
Durée
1 jour
Organisé par
Fédération des CPAS
Renseignements
Claudine Ska
Tél: 081/24.06.56
S'inscrire pour la formation
"Accorder le Revenu d'Intégration"
Informations à propos des cookies
Ce site utilise des cookies pour un meilleur confort de navigation (en savoir plus). En continuant de naviguer sur ce site, vous déclarez accepter leur utilisation.