L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous proposent des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Après un bref rappel des fondamentaux (législations visées, agents compétents, …), la journée sera consacrée à aborder les différentes étapes d’une procédure de sanction administrative en matière d’environnement, de l’avertissement préalable à l’infliction de la sanction administrative. Nous aborderons également deux procédures connexes que sont l’imposition d’une mesure de contrainte par le bourgmestre et les moyens d’action devant les tribunaux. Ces différents points feront l’objet d’un exposé pratique suivi d’illustrations issues de la pratique.
A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez des connaissances de base du régime de lutte contre la délinquance environnementale tel qu’il est organisé par les articles D 138 et suivants du code de l’environnement.
La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.
Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.
Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.
Arnaud RANSY (Conseiller - UVCW)
Geoffrey PANNECOUQUE et Benoît BERNARD (Fonctionnaires constatateurs - Comines-Warneton)
Ludovic BOQUET (Fonctionnaire sanctionnateur - SPW)
Les moyens d’investigation
L’avertissement préalable
La transaction
L’établissement du procès-verbal
La procédure de sanction administrative
La sanction administrative
L’imposition d’une mesure de contrainte
Les procédures juridictionnelles
Si la formation est organisée en présentiel
La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
