La lutte contre la délinquance environnementale, de l’avertissement à la sanction
Ce document, imprimé le 11-08-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Environnement

La lutte contre la délinquance environnementale, de l’avertissement à la sanction

Après un bref rappel des fondamentaux (législations visées, agents compétents, …), la journée sera consacrée à aborder les différentes étapes d’une procédure de sanction administrative en matière d’environnement, de l’avertissement préalable à l’infliction de la sanction administrative. Nous aborderons également deux procédures connexes que sont l’imposition d’une mesure de contrainte par le bourgmestre et les moyens d’action devant les tribunaux. Ces différents points feront l’objet d’un exposé pratique suivi d’illustrations issues de la pratique.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • cerner clairement les contours de vos pouvoirs et responsabilités en matière de lutte contre la délinquance environnementale ;
  • identifier les points d’attention à ne pas négliger en termes de procédure et de motivation afin de garantir la sécurité juridique des actes posés.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont familiarisées avec les bases du décret délinquance environnementale et qui souhaitent approfondir leurs connaissances pratiques en cette matière.

Prérequis

La formation nécessite que vous disposiez des connaissances de base du régime de lutte contre la délinquance environnementale tel qu’il est organisé par les articles D 138 et suivants du code de l’environnement.

Intervenant(s)

Arnaud RANSY (Conseiller expert - UVCW)

Geoffrey PANNECOUQUE et Benoît BERNARD (Fonctionnaires constatateurs - Comines-Warneton)

 

PROGRAMME

Les moyens d’investigation

L’avertissement préalable

La transaction

L’établissement du procès-verbal

La procédure de sanction administrative

La sanction administrative

L’imposition d’une mesure de contrainte

Les procédures juridictionnelles

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38