La lutte contre la délinquance environnementale, de l’avertissement à la sanction

Après un bref rappel des fondamentaux (législations visées, agents compétents, …), la journée sera consacrée à aborder les différentes étapes d’une procédure de sanction administrative en matière d’environnement, de l’avertissement préalable à l’infliction de la sanction administrative. Nous aborderons également deux procédures connexes que sont l’imposition d’une mesure de contrainte par le bourgmestre et les moyens d’action devant les tribunaux. Ces différents points feront l’objet d’un exposé pratique suivi d’illustrations issues de la pratique.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• cerner clairement les contours de vos pouvoirs et responsabilités en matière de lutte contre la délinquance environnementale ;
• identifier les points d’attention à ne pas négliger en termes de procédure et de motivation afin de garantir la sécurité juridique des actes posés.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez des connaissances de base du régime de lutte contre la délinquance environnementale tel qu’il est organisé par les articles D 138 et suivants du code de l’environnement.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

INTERVENANTS

Arnaud RANSY (Conseiller - UVCW)

Geoffrey PANNECOUQUE et Benoît BERNARD (Fonctionnaires constatateurs - Comines-Warneton)

Ludovic BOQUET (Fonctionnaire sanctionnateur - SPW)

PROGRAMME

Les moyens d’investigation

L’avertissement préalable

La transaction

L’établissement du procès-verbal

La procédure de sanction administrative

La sanction administrative

L’imposition d’une mesure de contrainte

Les procédures juridictionnelles

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.