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Environnement Voirie et travaux

Clés pour comprendre le décret sols

Les communes sont concernées à plus d’un titre par le décret sols.

En tant qu’administration, en tant que propriétaire foncier, en tant qu’actrice du développement économique de son territoire et en tant que détentrice de déchets.

Ce décret concerne la législation relative aux sols et la législation relative aux déchets. Force est de constater qu'en pratique, cette règlementation n'est pas toujours évidente à mettre en œuvre.

Au travers de cette formation, nous préciserons en quoi consiste le décret sols, les acteurs concernés et les procédures à suivre.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre en quoi consiste les obligations du décret sol (étude d’orientation, de caractérisation, projet d’assainissement, etc.) ;
  • comprendre à quoi correspondent les normes du décret ;
  • utiliser la banque de données de l’état des sols ;
  • identifier les procédures à suivre pour instruire un projet d’assainissement.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives au Décret sols.

Prérequis

La formation est un module de base qui ne nécessite pas de prérequis.

Intervenant(s)

Gwenaël DELAITE (Conseillère experte - UVCW)

Henri HALEN (Consultant - Ram-Ses)

Arnaud RANSY (Conseiller expert - UVCW)

PROGRAMME

Pourquoi un décret sols ?

Les étapes des obligations du décret

A quoi correspondent les normes du décret ?

Comprendre les stratégies des guides du CWBP

Quelles sont les missions/obligations de la commune

  • en tant qu’administration
  • en tant que relais
  • en tant que propriétaire foncier
  • en tant qu’actrice de développement économique
  • en tant que détentrice de terres excavées

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38