Clés pour comprendre le décret sols

Les communes sont concernées à plus d’un titre par le décret sols.

En tant qu’administration, en tant que propriétaire foncier, en tant qu’actrice du développement économique de son territoire et en tant que détentrice de déchets.

Ce décret concerne la législation relative aux sols et la législation relative aux déchets. Force est de constater qu'en pratique, cette règlementation n'est pas toujours évidente à mettre en œuvre.

Au travers de cette formation, nous préciserons en quoi consiste le décret sols, les acteurs concernés et les procédures à suivre.

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• comprendre en quoi consiste les obligations du décret sols (étude d’orientation, de caractérisation, projet d’assainissement, etc.) ;
• comprendre à quoi correspondent les normes du décret ;
• utiliser la banque de données de l’état des sols ;
• identifier les procédures à suivre pour instruire un projet d’assainissement.

Prérequis

La formation est un module de base qui nécessite que vous soyez familiarisé avec les éléments essentiels de la législation en matière d’environnement.

Méthodologie

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques et études de cas. Les exposés sont systématiquement suivis d’étude de cas qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

La formation nécessite que les participants soumettent préalablement aux orateurs une série de questions et de cas qui pourront être préparés et ensuite analysés en assemblée.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

Intervenant(s)

Arnaud RANSY (Conseiller - UVCW)

Gwenaël DELAITE (Conseiller - UVCW)

Henri HALEN (Consultant - Ram-Ses)

PROGRAMME

Pourquoi un décret sols ?

Les étapes des obligations du décret

A quoi correspondent les normes du décret ?

Comprendre les stratégies des guides du CWBP

Quelles sont les missions/obligations de la commune

• en tant qu’administration
• en tant que relais
• en tant que propriétaire foncier
• en tant qu’actrice de développement économique
• en tant que détentrice de terres excavées

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

• vos haut-parleurs ou votre casque en suivant ce lien : https://www.bigmarker.com/system_check
• votre connexion à la plateforme zoom : https://zoom.us/test

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.