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Police administrative

La rédaction et motivation des actes en matière de police administrative générale

Lors de cette formation, nous aborderons la rédaction des actes de police à savoir les arrêtés du bourgmestre et diverses autres interventions. Nous aborderons également les questions relatives à la motivation qu'il faut apporter à ces actes. L'autorité locale est tenue à une obligation de motivation formelle des actes unilatéraux et bon nombre de ces actes sont refusés par les juges administratifs faute d'une motivation adéquate. Ensemble, nous ferons le point sur les possibilités et exigences en la matière.

Cette formation vous permettra d'identifier les points d'attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes administratifs en matière de police.

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes de police ;
  • sécuriser et motiver les actes administratifs que vous posez en matière police ;
  • tirer des enseignements pratiques de la jurisprudence en la matière.

Prérequis

La formation est un module d'approfondissement qui nécessite que vous disposiez d’une expérience dans la rédaction d’actes de police et en matière d’environnement ou que vous ayez suivi la formation "La rédaction des actes administratifs" et/ou "Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC".

Méthodologie

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques et études de cas. Les exposés sont systématiquement suivis d’étude de cas qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

La formation nécessite que les participants soumettent préalablement aux orateurs une série de questions et de cas qui pourront être préparés et ensuite analysés en assemblée.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

Intervenant(s)

Aurélien VANDEBURIE (Avocat- Portico)

PROGRAMME

La motivation en matière de police

  • Rappel de la police administrative et des différentes mesures à prendre
  • Motivation générale commune à l’ensemble des mesures
  • Etudes de cas sur différents thèmes et ciblées en fonction des mesures

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38