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Force de proposition constructive, nous nous montrons très actifs dans l’ensemble des dossiers politiques qui intéresse le monde local.
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Deux webinaires pour lutter contre le dumping social - 19 mai et 9 juin
Lors de ces deux webinaires, nous évoquerons les différents outils disponibles pour lutter contre le dumping social tant en niveau de la conception du marché que lors de son exécution.
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Publications
L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
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L'Union des Villes et Communes de Wallonie tient à jour une banque de données communale, essentielle pour la bonne réalisation de ses missions envers ses membres.
Nous sommes heureux de partager le fruit de notre travail en mettant gracieusement à votre disposition les éléments publics de nos bases de données.Sélectionnez une commune
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Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
La rédaction et motivation des actes en matière de police administrative générale
Lors de cette formation, nous aborderons la rédaction des actes de police à savoir les arrêtés du bourgmestre et diverses autres interventions. Nous aborderons également les questions relatives à la motivation qu'il faut apporter à ces actes. L'autorité locale est tenue à une obligation de motivation formelle des actes unilatéraux et bon nombre de ces actes sont refusés par les juges administratifs faute d'une motivation adéquate. Ensemble, nous ferons le point sur les possibilités et exigences en la matière.
Cette formation vous permettra d'identifier les points d'attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes administratifs en matière de police.
OBJECTIFS
A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes de police ;
- sécuriser et motiver les actes administratifs que vous posez en matière police ;
- tirer des enseignements pratiques de la jurisprudence en la matière.
PREREQUIS
La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une expérience dans la rédaction d’actes de police et en matière d’environnement ou que vous ayez suivi la formation "La rédaction des actes administratifs" et/ou "Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC".
METHODOLOGIE
La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques et études de cas. Les exposés sont systématiquement suivis d’étude de cas qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.
La formation nécessite que les participants soumettent préalablement aux orateurs une série de questions et de cas qui pourront être préparés et ensuite analysés en assemblée.
Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.
Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.
INTERVENANT
Ambre VASSART (Conseillère - UVCW)
PROGRAMME
La motivation en matière de police
- Rappel de la police administrative et des différentes mesures à prendre
- Motivation générale commune à l’ensemble des mesures
- Etudes de cas sur différents thèmes et ciblées en fonction des mesures
INFORMATIONS PRATIQUES
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Nous vous conseillons d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Cette formation n'est actuellement pas planifiée
Informations importantesPrix (membres/non-membres)
150 / 270 €
Durée
2 x 3 heures
Organisé par
Union des Villes et Communes de Wallonie
Renseignements
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38
S'inscrire pour la formation
"La rédaction et motivation des actes en matière de police administrative générale"
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