La rédaction et motivation des actes en matière de police administrative générale

Lors de cette formation, nous aborderons la rédaction des actes de police à savoir les arrêtés du bourgmestre et diverses autres interventions. Nous aborderons également les questions relatives à la motivation qu'il faut apporter à ces actes. L'autorité locale est tenue à une obligation de motivation formelle des actes unilatéraux et bon nombre de ces actes sont refusés par les juges administratifs faute d'une motivation adéquate. Ensemble, nous ferons le point sur les possibilités et exigences en la matière.

Cette formation vous permettra d'identifier les points d'attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes administratifs en matière de police.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes de police ;
• sécuriser et motiver les actes administratifs que vous posez en matière police ;
• tirer des enseignements pratiques de la jurisprudence en la matière.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous disposiez d’une expérience dans la rédaction d’actes de police et en matière d’environnement ou que vous ayez suivi la formation "La rédaction des actes administratifs" et/ou "Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC".

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques et études de cas. Les exposés sont systématiquement suivis d’étude de cas qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

La formation nécessite que les participants soumettent préalablement aux orateurs une série de questions et de cas qui pourront être préparés et ensuite analysés en assemblée.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

INTERVENANT

Ambre VASSART (Conseillère - UVCW)

PROGRAMME

La motivation en matière de police

• Rappel de la police administrative et des différentes mesures à prendre
• Motivation générale commune à l’ensemble des mesures
• Etudes de cas sur différents thèmes et ciblées en fonction des mesures

INFORMATIONS PRATIQUES

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Nous vous conseillons d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester : 

• vos haut-parleurs ou votre casque en suivant ce lien ;
• et votre connexion Internet en suivant ce lien (test outil Zoom).