La rédaction et motivation des actes en matière de police administrative générale
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Police administrative

La rédaction et motivation des actes en matière de police administrative générale

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Lors de cette formation, nous aborderons la rédaction des actes de police à savoir les arrêtés du bourgmestre et diverses autres interventions. Nous aborderons également les questions relatives à la motivation qu'il faut apporter à ces actes. L'autorité locale est tenue à une obligation de motivation formelle des actes unilatéraux et bon nombre de ces actes sont refusés par les juges administratifs faute d'une motivation adéquate. Ensemble, nous ferons le point sur les possibilités et exigences en la matière.

Cette formation vous permettra d'identifier les points d'attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes administratifs en matière de police.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

  • d'identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes de police ;
  • de sécuriser et motiver les actes administratifs que vous posez en matière police ;
  • de tirer des enseignements pratiques de la jurisprudence en la matière.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont amenées à rédiger des arrêtés de police et tout acte de police administrative et qui souhaitent approfondir leurs connaissances relatives à la motivation formelle de ces actes.

Prérequis

Cette formation nécessite que vous disposiez d’une expérience dans la rédaction d’actes de police ou que vous ayez suivi la formation " La rédaction des actes administratifs " et/ou " Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC ".

Intervenant(s)

Aurélien VANDEBURIE (Avocat- Portico)

PROGRAMME

La motivation en matière de police

  • Rappel de la police administrative et des différentes mesures à prendre
  • Motivation générale commune à l’ensemble des mesures
  • Etudes de cas sur différents thèmes et ciblées en fonction des mesures

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D1 vers D2
  • évolution de carrière de D2 vers D3
  • évolution de carrière de D4 vers D5
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 16/3/23 à Namur
De 8h30 (accueil-café) à 16h30
Il reste 7 place(s) disponible(s)
Ethias
rue de Fer 48
5000 Namur
Prix (membre/non-membre)
225 € / 340 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38