La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales
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Environnement Police administrative Police locale

La motivation des actes en matière de sanctions administratives communales et environnementales

Lors de cette formation, nous aborderons la rédaction des actes diffusés dans le cadre d’une procédure de sanction administrative classique ou environnementale. Nous aborderons également les questions relatives à la motivation qu'il faut apporter à ces actes.

Les fonctionnaires sanctionnateurs et agents constatateurs sont en effet amenés à effectuer et envoyer une série d’actes qu’il convient de bien motiver et de bien rédiger pour éviter la critique des juges administratifs ou les vices de procédure.

Ensemble, nous ferons le point sur les possibilités et exigences en la matière d’un point de vue plutôt pratique à travers des exercices. 

Cette formation vous permettra d'identifier les points d'attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la motivation de vos actes.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les points d’attention spécifiques, tant en termes de fond que de forme, relatifs à la rédaction et à la motivation de vos sanctions administratives communales et environnementales ;
  • identifier les étapes procédurales clés permettant d’aboutir à une motivation correcte, notamment au regard des principes de bonne administration ;
  • tirer des enseignements pratiques de la jurisprudence en la matière.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous maitrisiez le cadre légal relatif aux sanctions administratives communales et environnementales et que vous ayez déjà une expérience dans la rédaction d’actes administratifs.

PROGRAMME

Matinée

  • Rappel des règles générales relatives à la motivation des actes administratifs
  • Eléments spécifiques relatifs à la motivation des sanctions administratives communales
  • Eléments spécifiques relatifs à la motivation des sanctions administratives en matière d’environnement

 Après-midi

  • Etude de cas, analyse des pratiques et partage d’expériences

Sur base de cas présentés par les participants, nous ferons le point sur des prescrits légaux et réglementaires choisis et leur mise en pratique 

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38