Logement occupé : analyse de la qualité et détection des dangers
Ce document, imprimé le 05-10-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Logement

Logement occupé : analyse de la qualité et détection des dangers

Comment évaluer la qualité d’un logement occupé et identifier d’éventuels dangers pour ses occupants ?

En tant qu’agent de la fonction publique, vous êtes amené à visiter des logements occupés. Or, vous êtes souvent confronté à des logements présentant des dangers potentiels pour la santé et la sécurité de leurs occupants.  Humidité et champignons, aération défaillante, présence de nuisibles, instabilité, système électrique vétuste … sont autant d’éléments qui alertent votre regard. Malheureusement, faute de connaissances suffisantes, vous n’êtes pas en mesure d’estimer la gravité des risques encourus par les occupants. 

Cette formation vous permettra d’acquérir les connaissances suffisantes et des outils (méthodes et grilles d’analyse) pour donner une première estimation de la gravité des risques et pouvoir agir en conséquence. Cette journée sera par ailleurs l’occasion de questionner les limites légales de votre enquête et d’identifier les acteurs compétents qui pourront prendre le relais en cas de problèmes graves pour la sécurité et la santé des occupants.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les cadres règlementaires fixant les normes de salubrité, sécurité et hygiène ainsi que ceux régissant les visites domiciliaires ;
  • utiliser des méthodes et grilles d’analyse afin de détecter et relever les problèmes en matière de sécurité, salubrité et hygiène lors d’une visite de logement ;
  • identifier les acteurs compétents pour agir en cas de risques réels en matière de salubrité, sécurité et hygiène.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi au moins une de ces trois formations " Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC ", " Clés pour lutter efficacement contre les logements insalubres " ou " Le respect des normes de sécurité incendie au sein des logements et des bâtiments accessibles au public " ou que vous en maitrisiez les éléments essentiels.

Intervenant(s)

Thierry ZUINEN (Avocat - Cabinet d’avocats BKLZ)

Philippe CARLIER  et Céline LECLERCQ (Attachés - Direction des Etudes et de la Qualité du Logement, SPW Logement)

Pierre RAHIER et/ou Stéphane STENUITE (Agent technique - Service d’Analyse des Milieux Intérieurs de la Province de Namur)

Fabian PIRARD (Responsable de projets - Bureau d’études BSolutions)

PROGRAMME

Visite d’un logement occupé : cadre réglementaire et jurisprudence en matière de visite domiciliaire 

Rappel des cadres réglementaires en matière de salubrité, sécurité et d’hygiène

  • Les critères minimaux de salubrité au départ de l’arrêté du 30 aout 2007
  • Les principes généraux en matière d’hygiène et de sécurité au départ de l’article 135 de la Nouvelle loi communale

 Dans la pratique, que faut-il vérifier en priorité pour s’assurer de la salubrité d’un logement ?

  • Points à contrôler
  • En cas de suspicion de problème grave, à qui passer la main ?

Dans la pratique, que faut-il vérifier en priorité pour s’assurer de la sécurité et de l’hygiène d’un logement ?

  • Facteurs liés à la santé des occupants 
    • Points à contrôler
    • En cas de suspicion de problème grave, à qui passer la main ?
  • Facteurs liés à la stabilité du bâtiment
    • Points à contrôler
    • En cas de suspicion de problème grave, à qui passer la main ?

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80