L’aide sociale aux indépendants

La législation relative aux indépendants est souvent mal connue en ce qu’elle fait référence sur le plan de la sécurité sociale à un régime spécifique peu pratiqué mais aussi à certains aspects du droit des affaires, notamment ce qui relève de la faillite.

La crise de la Covid-19 semble devoir conduire un nombre accru des indépendants à recourir à l’aide sociale ou au RIS dans les semaines et mois qui viennent.

Faire le point sur ces matières nous a donc semblé nécessaire dans une double perspective : aider au mieux ces personnes en difficulté ainsi que veiller, dans la mesure du possible, à ce que d’autres mécanismes de soutien puissent être activés sans trop augmenter la charge de nos institutions.

PROGRAMME

Statut social d’indépendant : l’assujettissement

1. Quelles sont les différentes formes de statut d’indépendant (différences entre un indépendant complet et complémentaire, indépendant en nom propre ou pas, etc.) ?

C’est la problématique de l’assujettissement à la sécurité sociale.

Les cotisations sociales d’indépendant et les dispenses

2. Qu’est-ce que « les lois sociales » et quels sont les autres frais spécifiques aux indépendants ?

3. Qu’est-ce qu’une dispense de paiement des lois sociales et comment introduire cette demande de dispense ? Quelles conditions faut-il remplir pour y avoir droit ? Quelles en sont les conséquences ?

Ces 2 questions sont liées au financement du régime.

L’indépendant qui n’est pas en ordre de cotisations et la mutuelle

4. Quelles sont les conséquences si ces frais ne sont pas honorés, notamment au niveau de la mutuelle ?

5. Comment un indépendant en défaut de paiement des lois sociales peut-il rétablir son droit à la mutuelle ?

Ces 2 questions sont liées aux prestations d’assurance maladie invalidité pour les indépendants.

L’indépendant et la faillite

6. Quelles sont les conséquences d’une faillite sur la situation financière et le statut de l’indépendant ? Peut-il rester inscrit à l’Inasti ? Vers quelle association orienter l’intéressé pour un accompagnement dans ses démarches ?

7. Qu’est-ce qu’une « allocation de faillite ou de cessation forcée » ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ?

L’indépendant et l’aide sociale

8. Comment déterminer le montant net des ressources d’un indépendant afin de vérifier s’il remplit ou non la condition d’insuffisance de ressources dans le cadre du droit à l’intégration sociale ? Cette question est liée à l’octroi de l’aide sociale. Nous l’abordons en point VI.

FORMATRICE

Zoé Trusgnach est avocate associée au Cabinet Van de Laer, Gilson & Associés.