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Mandataires Paralocaux, régies, asbl

Clés pour comprendre la législation des asbl

Lors de cette journée, nous aborderons le cadre légal relatif aux asbl et ferons le point sur les évolutions introduites par le nouveau Code des sociétés ; les spécificités des asbl mono et pluricommunales et les points d’attention en matière de fiscalité, gestion du personnel et marchés publics.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • comprendre le cadre légal et règlementaire de asbl ;
  • identifier les principales nouveautés introduites par le Code des sociétés et des associations et leur impact dans la pratique ;
  • comprendre les spécificités des asbl mono et pluricommunales ;
  • identifier les risques et les opportunités liés à la mise en place et à la gestion d'une asbl.

PREREQUIS

La formation est un module de sensibilisation qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, et analyse de cas. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants. La troisième journée est consacrée à un exercice, en sous-groupe, d’élaboration d’un cahier spécial des charges.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANT

Loïc BODSON (Juriste - La Boutique de Gestion)

PROGRAMME

Présentation des notions fondamentales et du fonctionnement de base d’une asbl (AG, CA, membres, tiers, organes de représentation, délégation journalière, mandataires, majorités et autres mécanismes de gouvernance, …)

Identifier les rôles et responsabilités de ces différentes parties prenantes

Sur base d’un échéancier, reprendre les différentes obligations administratives à respecter sur une année type de fonctionnement. Ce point sera illustré par divers modèles et documents utiles pour ces différentes obligations administratives.

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation et les supports pédagogiques.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


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Informations importantes
Cette formation est uniquement organisée à la demande. Contactez-nous pour en savoir plus ! Elle est prioritairement dédiée aux membres des collèges communaux.

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

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