Code du développement territorial : clés pour définir la politique d'aménagement de mon territoire
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Mandataires

Code du développement territorial : clés pour définir la politique d'aménagement de mon territoire

Le CoDT a impulsé une nouvelle manière de développer le territoire communal, mais également de gérer les demandes de permis.

Avec cette formation destinée aux décideurs locaux (membres des collèges et Codir communaux), nous vous proposons de parcourir les principes, les outils de planification et les procédures du CoDT. L’objectif de la journée sera de vous fournir toutes les clés de compréhension afin d’améliorer vos processus internes, spécialement celles de gestion des demandes de permis.

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • déterminer les obligations du conseil, du collège et des services administratifs,
  • déterminer la répartition des rôles entre les différentes autorités compétentes,
  • mesurer le champ d’application des demandes de permis,
  • déterminer les procédures de suivi des demandes de permis et des infractions urbanistiques.

Prérequis

La formation est un module qui ne nécessite aucun prérequis.

Intervenant(s)

Thibault CEDER (Conseiller expert - UVCW)

Arnaud RANSY (Conseiller - UVCW)

PROGRAMME

Outils de planification : principes généraux et effets

Autorités compétentes : la nouvelle répartition

Champ d’application : permis d’urbanisation, permis d’urbanisme et exceptions majeures

Gestion de l’accusé de réception : réunion de projets, évaluation des incidences, délais, conséquences

Procédure de délivrance des permis : enquête publique, avis obligatoire, motivation des décisions, dérogation et écart, charges d’urbanisme, délais, conséquences

Gestion des infractions

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


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Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Cette formation est uniquement organisée à la demande. Contactez-nous pour en savoir plus ! Elle est prioritairement dédiée aux membres des collèges et Codir communaux.

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38