Webinaire - Les notions de dérogation et d'écart

Focus sur la motivation de vos décisions

Le CoDT impose une motivation claire, précise, concrète et véritable de toutes les décisions de dérogation et d’écart. Or, ce n’est pas toujours une chose aisée pour l’autorité communale de respecter les obligations de fond et de forme qu'impose ce type de décision motivée. Nous vous proposons avec ce webinaire de préciser la portée d'une dérogation et d'un écart ainsi que les obligations de motivation qui découlent de ces désicions.

En présence d’experts et d’acteurs de terrain, nous répondrons aux questions suivantes:

  • Quels sont les champs d’application des dérogations et des écarts ? 
  • Quelles sont leurs conséquences procédurales ? Quelle incidence sur les dispenses de permis ?
  • Quelles sont les composantes juridiques d'une dérogation et d'un écart ?
  • Comment bien motiver une hypothèse de dérogation et d'écart ?

Enfin, une place sera laissée aux échanges avec les participants afin de clarifier certaines problématiques de terrain. 

Willy BORSUS (Vice-Président et Ministre en charge de l'Aménagement du territoire - Wallonie)

Thibault CEDER (Conseiller expert - UVCW)

Bernard PAQUES (Avocat - PNT)

Stéphanie PIRARD (Première attachée - Direction juridique du recours et des contentieux – SPW Territoire)

Annabelle VANHUFFEL (Avocate - HVA)

Bertrand IPPERSIEL (Chef du Service du Développement Territorial - Ville de Namur)

Le 2/12
  • Mot d’accueil du Ministre
  • Dérogation et écart
    • Définitions, principes et spécificités
    • Champs d’application et conséquences procédurales
    • Conséquences sur les dispenses de permis
  • Focus sur la motivation d’une dérogation
    • Composantes juridiques d’une décision de dérogation
    • Le fond et la forme de la décision motivée
    • L’avis de la tutelle : points d’attention pour les communes

Le 8/12

  • Focus sur la motivation d’un écart
    • Composantes juridiques d’une décision d’écart
      • Notion d’objectif
      • Notion de paysage
    • Le fond et la forme de la décision motivée
    • L’avis de la tutelle : points d’attention pour les communes
  • Dans la pratique, comment motiver une décision d’écart ?
    • L’expérience de la Ville de Namur

La participation à ce webinaire nécessite uniquement que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/test) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant le webinaire, vous pouvez tester :

Vous recevrez le jour avant le webinaire un mail avec le lien de connexion, les supports ainsi que les dernières instructions pour rejoindre le webinaire.

Ce mail vous parviendra directement depuis la plateforme ZOOM (outil qui sera utilisé lors de notre webinaire).

PARTENAIRES
   
Informations importantes

Ce webinaire se divise en deux parties complémentaires. Nous vous conseillons vivement de participer aux deux.

Prix (membres/non-membres)

Gratuit

Durée

2 x 1h30

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

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