Webinaire - RGPD: focus sur les responsabilités de l'autorité publique et les sanctions en cas d'infraction

 

Deux ans après la mise en application du RGPD et la mise en place de l’Autorité de Protection des Données chargée notamment de veiller à son respect, il est temps de faire le point sur les sanctions et les responsabilités des pouvoirs locaux du fait de leurs traitements de données à caractère personnel. 
Ce colloque sera l’occasion de passer en revue les différents types de responsabilités (pénales, administratives ou civiles) et les sanctions existantes. Il visera à tirer les enseignements des premières décisions de l’Autorité de Protection de Données qui a déjà sanctionné les pouvoirs locaux et leurs mandataires. Il est une manière de rappeler que les pouvoirs locaux doivent poursuivre leurs efforts en matière de protection des données à caractère personnel.

Deux ans après la mise en application du RGPD et la mise en place de l’Autorité de Protection des Données chargée notamment de veiller à son respect, il est temps de faire le point sur les responsabilités et les sanctions des pouvoirs locaux du fait de leurs traitements de données à caractère personnel. 

Ce webinaire sera l’occasion de passer en revue les différents types de responsabilité (pénale, administrative ou civile) et les sanctions existantes. Il visera à tirer les enseignements des premières décisions de l’Autorité de Protection de Données qui a déjà sanctionné les pouvoirs locaux et leurs mandataires. Il est une manière de rappeler que les pouvoirs locaux doivent poursuivre leurs efforts en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Saba PARSA (Avocate - ALTALAW)

David STEVENS (Directeur - Autorité de Protection des Données)

Marie-Laure VAN RILLAER (Conseiller expert - UVCW)

Dans le cadre du respect du RGPD, quelles sont les responsabilités et les sanctions possibles pour l'autorité publique ?

  • Infractions au RGPD, de quoi parle-t-on ?
  • Entre l'autorité administrative et l'autorité politique, comment se partagent les responsabilités ?
  • En cas d’infraction, quelles peuvent être les sanctions pour l’autorité publique ?

La parole à l'Autorité de protection des données (APD)

  • Quel est le rôle de l'APD ?
  • Quels sont ses pouvoirs ?
  • En cas d'infraction au RGPD, quelle est la procédure suivie ?

L’avis de l’UVCW

  • Suite aux premières décisions prises par l’APD, quels sont les points d'attention pour les autorités publiques locales ?

La participation à ce webinaire nécessite uniquement que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/test) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant le webinaire, vous pouvez tester :

Vous recevrez le jour avant le webinaire un mail avec le lien de connexion, les supports ainsi que les dernières instructions pour rejoindre le webinaire.

Ce mail vous parviendra directement depuis la plateforme ZOOM (outil qui sera utilisé lors de notre webinaire).

PARTENAIRES
   

Prix (membres/non-membres)

Gratuit

Durée

1h30

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

>