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Environnement Police administrative Police locale

Webinaire - Délinquance environnementale : 2 webinaires pour faire le point

A l'approche d'une réforme importante du régime de lutte contre la délinquance environnementale un premier webinaire sera consacré à établir une vue globale des modifications éparses qui ont été apportées au régime récemment (transaction, saisie d'animaux, …) ainsi qu'à aborder plusieurs questions d'actualités (réforme envisagée, vidéosurveillance).

Dans une approche plus orientée vers la pratique, le second webinaire s'attachera à aborder les différentes facettes de la collaboration entre les communes et le Département de la police et des contrôles et entre les communes et le Parquet (quelle répartition des rôles, quelles améliorations possibles, ...). Dans un second temps, il sera également question des conditions de validité des actes posés par les agents constatateurs et les fonctionnaires sanctionnateurs.

Actualités en matière de délinquance environnementale – le 21/4

Répression de la délinquance environnementale en Wallonie – par Celine Tellier, Ministre de l’Environnement

Evolutions récentes de la réglementation – par Arnaud Ransy, UVCW

Utilisation des moyens de vidéosurveillance – par Claudia De Maesschalck, SPF Intérieur

Focus sur la transaction – par Cedric Lienard, Amay

Saisie administrative d’un animal – par Elisabet Bernard ou Anne Derome, SPW/UBEA

La délinquance environnementale en pratique – le 30/4

La collaboration communes/DPC - par Jean-Pierre Godfrin, SPW/DPC

La collaboration commune/parquet – par Daniel Marlière, Parquet de Charleroi

La rédaction des PV : points d’attention – par Sarah Georges, Fonctionnaire sanctionnateur/SPW

Conditions de validité des décisions du FS, jurisprudence récente – par Annabelle Vanhuffel, HV-A

Informations pratiques

La participation à ce webinaire nécessite uniquement que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Avant le webinaire, vous pouvez tester :

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/support/download) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome. Vous recevrez le jour avant le webinaire un mail avec le lien de connexion et les dernières instructions pour rejoindre le webinaire. Ce mail vous parviendra directement depuis la plateforme ZOOM (outil qui sera utilisé lors de notre webinaire).

Les supports seront disponibles sur votre espace eCampus au plus tard une heure avant le webinaire. Vous n'avez pas encore visité l'eCampus ou ne savez plus comment y accéder ? Voici un tutoriel qui vous guidera pas à pas : https://vimeo.com/518713611/f3c95176c9 

PARTENAIRES

Prix (membres/non-membres)

Gratuit

Durée

2 x 2h

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82

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