Aide médicale à charge du SPP-IS : de la loi à la réglementation

La mal-nommée Aide médicale urgente suscite généralement l’inimitié dans le secteur de l’aide aux personnes. Les CPAS ont été pourfendus dans leurs pratiques dans successivement le Livre Blanc sur l’accès aux soins de santé en Belgique, le livre vert sur l’accès aux soins de Santé et le rapport du KCE : quels soins de santé pour les personnes en séjours irréguliers ?

On peut lire notamment : « L’AMU est primordiale pour l’accès aux soins de santé des personnes en séjour irrégulier. Toutefois, la complexité de cette procédure est souvent mentionnée par les acteurs de terrain comme un obstacle à un accès équitable aux soins pour cette population vulnérable[1] ».

L’accès aux droits essentiels est clairement une des missions prioritaires des CPAS.

L’actualité de ces derniers mois nous a montré à foison l’importance de l’accès aux soins de santé.

L’aide médicale urgente est parfois le seul droit auquel peuvent prétendre les personnes en séjour illégal.

Il est impératif que les acteurs de première ligne que sont les travailleurs sociaux en CPAS disposent des outils nécessaires à l’analyse de ces situations souvent complexes administrativement et dramatiques d’un point de vue humain. L’aide médicale urgente n’est toutefois pas une aide universelle.

[1] KCE – Quels soins de santé pour les personnes en séjour irrégulier ? – Synthèse – p. 9.

Objectifs

Cette formation vous permettra :

• D’actualiser vos connaissances en matière de droit à l’aide médicale urgente ;
• D’identifier les publics concernés ;
• De disposer des outils nécessaires à l’analyse du droit.

Méthodologie

• Rappel de la loi.
• Examen des étapes indispensables à l’analyse d’une situation :
  • La compétence territoriale
  • L’enquête sociale frais médicaux
  • Les situations particulières (CAAMI, VISA, Passeport, …)
  • Le lieu obligatoire d’inscription
  • Les modalités de couverture
  • La récupération de l’aide auprès du SPP-IS
• Mediprima
• Présentation de pratiques administratives – l’exemple du CPAS de Charleroi ; 
• Fédasil
• Echanges et recours à des cas pratiques.

Formateur(s)

Alain Brousmiche, Responsable du Service Santé du CPAS Charleroi (Service Social).