Open data : quels principes et quelles obligations pour les autorités publiques locales?
Ce document, imprimé le 26-11-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Management de la donnée

Open data : quels principes et quelles obligations pour les autorités publiques locales?

La Directive européenne 2019/1024 fixe le cadre réglementaire qui prévaut pour la réutilisation des données ouvertes du secteur public. En Wallonie, les règles européennes ont été transposées dans le Décret « Open data » du 12 juillet 2017. Bien que son arrêté d’exécution se fasse toujours attendre, certaines administrations locales ont anticipé et proposent déjà de réutiliser certaines de leurs données ouvertes.

Nous vous proposons, avec cette formation, de parcourir le cadre réglementaire de l’open data afin de préciser ses principes et définitions, son champ d’application et ses obligations.  A partir d’exemples, nous identifierons l’impact de l’open data sur le fonctionnement général de votre administration ainsi que l’intérêt que cela peut avoir.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • de comprendre la portée de la réglementation « open data »,
  • d'estimer les obligations en la matière,
  • de mesurer l’impact de cette réglementation sur les différents services de votre administration,
  • d'identifier la plus-value de l’open data pour vos administrés.

Prérequis

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Saba PARSA (Avocate – Advisors by SP)

Programme

  • Introduction à la donnée (big data, données personnelles, idées reçues sur l’utilisation des données, …)  avec un bref historique en Belgique et en Europe
  • Le cadre juridique de l’open data entre obligations, contraintes et enjeux juridiques
    • Loi et directive open data
    • Open data et data governance act
  • Open data et RPGD, quelles mesures pour garantir ses obligations ?
    • RGPR et open data
    • Urban data versus big data (GAFAM)
  • Introduction à la feuille de route de l’open data pour mon organisation

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

110 / 165 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80