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Mandataires Paralocaux, régies, asbl

Asbl communale : focus sur les liens avec la commune

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) habilite les communes, dans les matières qui relèvent de l’intérêt communal, à créer ou participer à une asbl si la nécessité de cette création ou de cette participation fait l’objet d’une motivation spéciale fondée sur l’existence d’un besoin spécifique d’intérêt public qui ne peut être satisfait de manière efficace par les services généraux, les établissements ou les régies de la commune et qui fait l’objet d’une description précise.

Dans la pratique, comment s’organise la représentation de la commune au sein de ce type d’asbl ? En quoi consiste un contrat de gestion et comment le formaliser ? Quelles sont les règles à respecter en matière de financement communal ? Qu’en est-il de la mise à disposition de personnel ?

Autant de questions que nous vous proposons d’aborder ensemble lors de cette formation.

Objectifs

À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Mieux comprendre les règles qui régissent les liens entre la commune et l’asbl communale
  • Formaliser ces liens au travers de différents dispositif : statuts de l’asbl, ROI, contrat de gestion ;…
  • Identifier les points d’attention lorsqu’ils recourent à un de ces dispositifs

Prérequis

La formation nécessite que les participants maîtrisent les bases légales et réglementaires qui régissent les asbl. Elle ne nécessite pas de prérequis en matière de législation sociale.

La formation s’organisera en complément de la formation Clés pour comprendre la législation des asbl: https://www.uvcw.be/formations/1949

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


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Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Durée

1/2 journée

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38