Colloque - Les règles de paiement et la facturation électronique : quelles sont les obligations à venir ?
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Finances et fiscalité Marchés publics

Colloque - Les règles de paiement et la facturation électronique : quelles sont les obligations à venir ?

Les rendez-vous des marchés publics 2022

Contenu

A partir du 1er novembre 2022, les opérateurs économiques sont formellement tenus de transmettre aux pouvoirs adjudicateurs leurs factures par voie électronique. Cette entrée en vigueur est échelonnée selon le montant des marchés publics et des concessions, à commencer par les marchés et concessions atteignant les seuils de publicité européenne. Pratiquement, les opérateurs économiques n’auront plus le choix entre factures papier et électronique.

Quelles sont les règles de paiement applicables aux marchés publics ? Comment se préparer à la facturation électronique obligatoire ? Quels sont les outils à la disposition des pouvoirs adjudicateurs pour s’y conformer ?  

Lors de ce colloque, outre un rappel des règles en matière de paiement, l’UVCW passera en revue les changements majeurs apportés par la loi du 7 avril 2019 relative à la possibilité d'envoi életronique et l’arrêté royal de mars 2022 qui fixe la date à laquelle cet envoi sera obligatoire. Le SPF BOSA vous présentera les mesures d’accompagnement concernant l’e-facturation ainsi que la plateforme Mercurius. Enfin, plusieurs pouvoirs adjudicateurs bruxellois nous feront part de leurs expériences et enseignements en la matière. 

Ce colloque sera l’occasion, tant pour les agents traitant des marchés publics que de la comptabilité, de poser leurs questions et d’échanger entre praticiens. 

Vous avez la possibilité de suivre l'évènement soit en présentiel ou distanciel (choix à faire lors de votre inscription).
Pour le présentiel, un accueil-café est prévu à partir de 8h30 et le colloque débute à 9h00. 

L'évènement vous est proposé soit en formule présentiel (à Gembloux) soit en formule distanciel (via la plateforme Zoom). Le choix entre les deux formules est à faire lors de l'inscription.

Programme

8h30 : Accueil-café
9h00 : Introduction
9h05 : Règles de paiement & e-facturation – règlementation et changement par Elodie Bavay, Conseillère, UVCW 
9h50 : Séance de questions/réponses
10h00 : Mesures d’accompagnement concernant l’e-facturation & présentation de la plateforme Mercurius par le SPF Bosa 
10h50 : Séance de questions/réponses
11h00: Pause-café
11h30 : Partage d’expériences par :

  • Ariane Jablonka, Cheffe des services d'appui, Brugel Brussels
  • Alice Drooghaag, Team Leader Accounts Payable, Stib - MIVB 
  • Loubna Doumali, Coordinatrice budgétaire et comptable - Cellule Finances, Safe Brussels

12h00 : Séance de questions/réponses

12h30 : Clôture

Public cible

Le colloque s'adresse :

  • aux acheteurs publics, aux responsables des achats et agents en charge des marchés publics;
  • aux responsables et agents en charge de la gestion financière et comptable au sein des pouvoirs adjudicateurs. 

Informations pratiques

Le colloque vous est proposé soit en formule présentiel (à Gembloux) soit en formule distanciel (via la plateforme Zoom). Le choix entre les deux formules est à faire lors de l'inscription.

Le colloque vous est proposé soit en formule présentiel (à Gembloux) soit en formule distanciel (via la plateforme Zoom). Le choix entre les deux formules est à faire lors de l'inscription.
Pour le présentiel, un accueil-café est prévu à partir de 8h30.
Pour le distanciel, la session s'ouvrira à 9h00.

Pour le présentiel, un accueil-café est prévu à partir de 8h30. 

Pour le distanciel, la session s'ouvrira à 9h00. Aucun replay ne sera proposé.


Dates et lieux

Le 11/10/22 à GEMBLOUX (Isnes)
De 8h30 à 12h30
Il reste 129 place(s) disponible(s)
Centre IFAPME Gembloux
Rue Saucin, 66
5030 GEMBLOUX (Isnes) » Fiche d'accès
Prix (membre/non-membre)
95 € / 270 €
Le 11/10/22 (à distance)
De 9h00 à 12h30
Il reste 181 place(s) disponible(s)
Prix (membre/non-membre)
95 € / 270 €
Informations importantes
Vous avez la possibilité de suivre l'évènement soit en présentiel ou distanciel (choix à faire lors de votre inscription). Pour le présentiel, un accueil-café est prévu à partir de 8h30 et le colloque débute à 9h00. !Aucun replay ne sera proposé!

Durée

3 heures 30

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83