Ce document, imprimé le 27-01-2023, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Fonctionnement

Comprendre les principes qui fondent la rédaction des actes administratifs

L'administration locale est tenue à un ensemble d’obligations légales. Elle se doit de respecter strictement ces obligations afin de garantir la bonne administration et éviter le contentieux.

Il convient dès lors d'attacher une importance toute particulière à la rédaction des actes et des textes administratifs.

Ces derniers doivent notamment tenir compte de l'environnement et de la sécurité juridique mais également respecter des règles formelles relatives à leur structure, leur présentation et leur apparence. Ils doivent être correctement structurés, justes, clairs, compréhensibles et bien entendu conformes aux différentes prescrits.

Objectifs

Cette formation a pour but de fournir aux participants les clés de compréhension et les mécanismes essentiels relatifs à la rédaction de textes administratifs. Elle leur permettra de se familiariser aux prescrits en matière de rédaction de textes administratifs.

Public cible

Cette formation est destinée à toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, est amenée à utiliser et/ou rédiger des textes administratifs.  

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Aurélien VANDEBURIE (Avocat - Portico)

Camila DUPRET TORRES (Avocat - Portico)

Programme

Les principes

  • Principes de lisibilité du langage administratif
  • Destinataire - relation administration/administré

Les règles formelles

  • Cadre légal, réglementaire et terminologie
  • Schéma et structuration
  • Préambule, formules et dispositif (séparation entre la motivation et le dispositif)
  • Mention des formalités essentielles

Exemples et échanges avec le groupe

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Cette formation est uniquement organisée en "intra" pour une seule entité ou pour plusieurs entités. Contactez-nous pour en savoir plus !

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38