Funérailles et sépultures

Actualités Indigent

Filtrer cette requête avec des mots-clés

⇒ Indigent (retirer le mot clé)
Délai (1)
Sanitaire (1)
Assainissement (1)
CDLD (1)
Décès (1)
État civil (1)

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

John Robert dans les matières Cultes / Fabriques d'églises, Etat civil & Population, Funérailles et sépultures, Incendie, et Police locale
Cécile Thoumsin dans la matière Etrangers

2 documents trouvés | Réinitialiser

Funérailles et sépultures

Avant-projet de décret - Funérailles et sépultures: l’avis de l’UVCW

Au rang des modifications bienvenues, l’UVCW insiste sur l’adaptation importante que constitue la mention expresse selon laquelle les communes peuvent poursuivre, auprès de la famille, la récupération des frais funéraires qu’elles ont dû supporter. C’est, à l’estime de l’UVCW, un des apports les plus précieux du projet en cours.

27 Juin 2023

État civil |
Indigent |

Funérailles et sépultures