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Funérailles et sépultures

CDLD Facture

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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
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  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Elodie Bavay dans la matière Marchés publics
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Funérailles et sépultures – Avant-projets: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD en matière de funérailles et sépultures et l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 en matière de funérailles et sépultures. Les modifications proposés portent sur divers aspects essentiellement légistiques, techniques ou pragmatiques de l’application des règles existantes. Toutefois, plusieurs dispositions appellent des remarques, objections ou nuances ponctuelles.

4 Juillet 2018

Dernières volontés: la commune doit-elle suivre la demande des héritiers ou la volonté du défunt ?

Il y a quelques années, une personne a obtenu une concession de sépulture en prévision de son décès. Lorsque celui-ci survient, les héritiers du défunt optent en fait pour une crémation avec dispersion des cendres. En l’absence de preuve écrite des dernières volontés, la commune doit-elle suivre la demande des héritiers, ou peut-elle prendre pour preuve suffisante de la volonté du défunt la concession qu’il avait demandée ?

2 Octobre 2013

Décès dans une commune flamande d’une personne domiciliée en Wallonie

Décès dans une commune flamande d’une personne domiciliée en Wallonie: qui doit payer les honoraires du médecin commis par l’officier de l’Etat civil ?

Le nouveau décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et sépultures
Une synthèse concrète des principaux changements

La parution, le 24 novembre 2009, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant (notamment) la date d'entrée en vigueur du nouveau décret sur les funérailles et sépultures , a permis d'obtenir confirmation de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er février 2010. Le présent article a donc pour objectif de clarifier et de « classer » les nouveautés de ces textes, en fonction de leurs implications, directes et indirectes, pour les responsables publics, surtout communaux.

8 Mars 2010

Inégaux jusque dans la mort?

La question des funérailles des personnes indigentes est à l’ordre du jour depuis quelque temps: des associations de sans-abri se mobilisent sur ce thème, un groupe de travail réunit des responsables communaux qui veulent confronter leur manière d’aborder ce problème… Et une publication de la Fondation Roi Baudouin vise à faire le point sur les bonnes pratiques en la matière.

1er Décembre 2007