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Incendie et aide médicale urgente

Subvention Subside Police Temps de travail Service de secours

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Zones de police et zones de secours : de nouvelles adaptations nécessaires pour assouplir la passation de leurs marchés publics

Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s’avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C’est en ce sens que l’UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s’adresser à la Ministre de l’Intérieur.

13 Février 2024

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

16 Mai 2023

Conseils et collèges de police: recommandations pour les réunions

Recommandations de l’UVCW et de la VVSG en matière de tenue des réunions des collèges et conseils des zones de police.

Pompiers volontaires de Nivelles: une hirondelle ne fait pas le printemps

La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt dans un litige opposant la Ville de Nivelles et une trentaine de pompiers volontaires relativement à des gardes à domicile. Si cet arrêt concerne une situation du passé et ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours en vigueur, la décision contient en germe bien des risques, et pas que pour les villes et communes.

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.

Cour de Justice de l’Union européenne et pompiers volontaires : le régime des gardes à domicile n’est pas remis en cause - L’Union recadre, nuance et rassure

Ce 21 février, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt suite à 4 questions préjudicielles posées par la Cour du travail de Bruxelles concernant les gardes à domicile des pompiers volontaires. Bien que cet arrêt vienne préciser la jurisprudence européenne en la matière, l’Union estime qu’il ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours et le recours aux pompiers volontaires.

Projets d’arrêtés royaux - Statut des membres du personnel des zones de secours: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l’Intérieur concernant les projets d’arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu’ils aient fait l’objet d’un protocole d’accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d’amendements de textes demeurant perfectibles.

12 Septembre 2017

Zones de secours - Statuts administratif et pécuniaire: l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis à Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, sur les projets d’arrêtés royaux relatifs aux statuts administratif et pécuniaire des membres du personnel opérationnel des zones de secours.

Allocations pour diplôme services incendie: l'avis de l'UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 mars 1995, qui concerne notamment les allocations pour diplôme services incendie. Elle insiste notamment pour que seuls les agents strictement nécessaires au bon fonctionnement de la zone de secours exercent de telles fonctions et bénéficient de l’allocation.

25 Mai 2016

Rencontre avec le Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, sur la situation en matière de police et sécurité

Les Unions des Villes et Communes ont pu s’entretenir, le 19 avril dernier, avec le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, de leurs interrogations et préoccupations concernant l’évolution récente de la situation en matière de sécurité, au sens le plus large du terme.

Quentin Grégoire, Lucien Letocart: "Pompiers professionnels et volontaires, nous faisons le même métier"

Le Mouvement Communal revient ce mois sur le sujet de la sécurité civile en donnant la parole aux pompiers, professionnels comme volontaires.

Jurisprudence relative au temps de travail des pompiers

Il nous semble intéressant de faire le point aujourd'hui puisque les plus hautes instances belges ont été amenées à se prononcer en la matière et que cette problématique est renvoyée au niveau européen.

1er Février 2016

Réforme incendie: Garantir la neutralité financière de la réforme avant toute chose!

L’UVCW avec son association sœur la VVSG demandent des mesures d’exécution visant à rassurer les décideurs locaux, et que la plus fondamentale des dispositions de la loi de 2007 ne demeure pas la seule dont l’exécution ne soit pas assurée. Les autorités locales ne peuvent se satisfaire de paroles et exigent des faits.

Gardes à domicile des pompiers volontaires : un surprenant arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles en opposition totale avec la jurisprudence majoritaire

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a lu avec étonnement l’arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles, obtenu par un pompier volontaire dans le cadre d’un litige qui l'opposait à la ville de Nivelles et selon lequel les gardes à domicile effectuées par les pompiers volontaires doivent être rémunérées comme du temps de travail.

Pompiers professionnels et volontaires: la cour constitutionnelle confirme l’absence de discrimination

L'Union des Villes et Communes de Wallonie accueille avec satisfaction, et tient à souligner, la teneur de l’arrêt de la Cour constitutionnelle obtenu par la Ville de Dinant dans le cadre d’un litige qui l’opposait à certains de ses pompiers volontaires.

16 Juillet 2013

Réforme incendie: des avancées encourageantes pour les municipalistes

L’UVCW, ainsi que sa consœur flamande la VVSG, étaient les invités de la Ministre de l’Intérieur ce 9 juillet, pour faire le point sur l’état d’un dossier qui préoccupe beaucoup les municipalistes du pays, quant à, notamment, ses possibles conséquences sur les budgets communaux: la réforme des services d’incendie.

16 Juillet 2013

Les gardes à domicile des pompiers volontaires ne constituent pas du temps de travail

Le 5 juin dernier, la Cour d’Appel de Liège s’est prononcée dans le cadre d’un litige qui a opposé la Ville de Couvin à certains de ses pompiers volontaires au cours des derniers mois. Selon cette instance, les heures de garde à domicile effectuées par les pompiers volontaires ne constituent pas du temps de travail et ne doivent dès lors pas être rémunérées.

14 Août 2012

Pompiers volontaires de Couvin: l'Union extrêmement satisfaite de la décision en appel

Ce mardi 5 juin, le Conseil d'administration de l'Union, réuni à Namur, a appris avec une grande satisfaction la teneur de l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège rendu dans le cadre du litige qui oppose la ville de Couvin à certains de ses pompiers volontaires.