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Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

Le financement des zones de secours: analyse des budgets 2020 à 2023

Précompte immobilier : quel impact des indicateurs-experts? (Enquête)

Fibre optique : contexte, obstacles, réglementations applicables et outils pour améliorer son déploiement

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

États des lieux de la comptabilité communale dans les différentes communautés et régions

Le présent article a pour objectif de mener une analyse comparative des règles de comptabilité communale dans les différentes régions du pays, et d’initier ainsi une réflexion sur les pistes d’amélioration et de réforme de la comptabilité communale en Wallonie. L’objet prioritaire d’une réforme de la comptabilité consistant en sa digitalisation, ce point fera l’objet d’une analyse spécifique et nous n’aborderons donc pas cet angle dans cet article.

Terres excavées : Des pistes de solution pour améliorer le système mis en place

Désignée comme « Facilitateur Terres » par le Gouvernement, l’UVCW travaille activement dans l’accompagnement de ses membres au regard de l’application de l’AGW Terres, ainsi que dans la recherche de solutions pour améliorer le système actuellement mis en place, notamment en vue de diminuer les coûts relatifs à la gestion des terres.

Les comités d'acquisition d'immeubles : une expertise au service des pouvoirs locaux

Les comités d’acquisition d’immeubles jouent le rôle de « notaire » public. Ils rédigent des conventions et les authentifient, réalisent des estimations, conseillent les parties, représentent l’autorité publique à l’acte, etc. Sous certaines conditions, ces comités se tiennent à la disposition des pouvoirs locaux pour les appuyer dans la réalisation des opérations immobilières.

Avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus : avis de l'UVCW

Le 28 juillet dernier, notre association a reçu une demande d’avis de la part de Philippe Henry, vice-président du Gouvernement wallon et ministre régional de la Mobilité. Cette demande d’avis concerne l’avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (première lecture). Cet avis, validé par le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Commune de Wallonie (UVCW) en date du 13 septembre 2022, est également l’occasion de réfléchir plus globalement à la structuration de la fiscalité automobile et de proposer des pistes pour une répartition des recettes davantage en phase avec la réalité d’usage des voiries communales.

Facturation électronique : quelles obligations pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? - Retour sur la première édition des « Rendez-vous des marchés publics »

L’UVCW organisait, le 11 octobre 2022, son premier « Rendez-vous des marchés publics », rencontre annuelle des praticiens des marchés publics au sein des pouvoirs locaux wallons. Ce colloque était aussi une première dans sa forme mixte, accueillant ses 350 participants aussi bien en présentiel qu’en ligne. Le thème retenu pour cette première édition était la facturation électronique, les nouvelles règles en la matière entrant progressivement en vigueur à compter de l’automne 2022.

Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : vers la simplification administrative

Deux décrets du 6 octobre 2022, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après « CDLD »), l’autre la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (ci-après « LO CPAS ») ont été adoptés par le Parlement wallon. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, intercommunales et CPAS. Nous analysons ici ces décrets.

Inflation et budgets communaux : explosion des dépenses, recettes à la traîne et équilibre budgétaire en péril

Le 6 septembre dernier, comme tous les premiers mardis de chaque mois (sauf en août), le Bureau fédéral du Plan mettait à jour ses prévisions d’inflation et celles-ci ne semblaient pas annoncer un ralentissement de la spirale inflationniste, bien au contraire.

L'invité du mois: Benoit Bastien - "La lutte contre la malpropreté nécessite un travail sur le long terme. L’expérience Engrangée par be wapp doit pouvoir être valorisée dans le futur"

L’ASBL Be WaPP, qui agit en Wallonie depuis six ans pour améliorer la propreté publique, vient de publier un rapport présentant l’évaluation de ses activités. En effet, la convention de partenariat entre les producteurs de produits emballés et le ministre de l’Environnement, à l’origine de l’ASBL, arrive à son terme fin 2022. Le Mouvement communal a rencontré son directeur général, Benoit Bastien, afin qu’il nous parle du regard qu’il porte sur le travail accompli et comment il envisage l’avenir.

Focus sur les inondations de juillet 2021

Le présent article reprend le fil du discours prononcé par Maxime Daye, Président de l’Union à l'occasion du colloque faisant le point sur la gestion de crise(s) et sur la reconstruction après les inondations. Les constats et les revendications qui suivent proviennent de la réflexion du Conseil d’administration de l’UVCW, de nos rencontres de terrain avec des bourgmestres des communes sinistrées et des travaux menés par le Groupe de travail mis en place par l’UVCW sur la « planification d’urgence » sous la houlette de John Robert, Conseiller expert et Michèle Boverie, Secrétaire générale.

Invitée du mois : Caroline Etienne, Présidente de la Fédération wallonne des receveurs régionaux

La Fédération wallonne des receveurs régionaux a désigné, fin de l’année dernière, sa nouvelle présidente. Il s’agit de Caroline Étienne, Receveur à Assesse. Celle-ci se dit prête à relever le défi et évoque la modernisation du statut des receveurs régionaux en défendant la pertinence d’un système propre à sa profession, désormais mutualiste

Dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers réalisés en équipe

Comme les autres employeurs, les pouvoirs locaux sont susceptibles de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour des travaux immobiliers réalisés en équipe, prévue par l’article 275/5 CIR92.

Assemblée générale ordinaire 2021- Révéler notre capacité de rebond et de reconstruction

L’Assemblée générale ordinaire de l’UVCW s’est, une fois de plus, tenue cette année, en virtuel.

Réforme APE - L'avis de l'UVCW et de la Fédération des CPAS sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont rédigé un avis commun sur les arrêtés d’exécution de la réforme APE, passés en première lecture au mois de mai.