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Environnement

Modèle de règlement communal - collecte des déchets ménagers 2024

Le présent modèle de règlement vise à exécuter l’article 53, paragraphe 6 du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. Il a été établi en collaboration avec les intercommunales de gestion des déchets

19 Mars 2024
Marchés publics

Modèle d'accord-cadre de fournitures en PNDAPP [mise à jour au 12.09.2023]

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à la disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial des charges d’accord-cadre de fournitures, passé en procédure négociée directe avec publication préalable.

[Mise à jour]
12 Septembre 2023
Marchés publics Nouvelles technologies

Modèle de courrier informant les entreprises des nouveautés e-procurement

Modèle de courrier informant les entreprises des nouveautés e-procurement

19 Juillet 2023
Personnel/RH Mobilité

Mise en place d’un leasing vélo - Modèles de disposition à intégrer respectivement dans le statut administratif et dans le statut pécuniaire

L’Union des Villes et Communes de Wallonie propose deux modèles de disposition à intégrer respectivement dans le statut administratif et dans le statut pécuniaire, afin de mettre en place un leasing vélo en faveur des membres du personnel communal.

25 Mai 2023
Personnel/RH Marchés publics

Second pilier de pension des agents contractuels locaux : recours à la centrale d’achat 2022 du SFP - Ethias Pension Fund OFP [Mise à jour 19.10.2022]

Modèles de décision d’adhésion à la centrale du SFP, de décision de principe de recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale, de décision de commande effective de ces services, d'adoption des documents et désignation d'un représentant à l'AG du Fonds, et de protocole de négociation syndicale

19 Octobre 2022
Personnel/RH Marchés publics

Deuxième pilier de pension (branche 23) : modèles de critères d'attribution et de clauses techniques

Pour les pouvoirs locaux qui, en dépit de la facilité de recourir à la centrale du SFP, préfèreraient malgré tout, par le biais de marchés publics spécifiques, recourir à une solution de type assurance (branche 23), l’UVCW propose des modèles de clauses techniques et critères d’attribution rédigés par KPMG, en collaboration avec le cabinet Younity.

28 Septembre 2022
Gestion du patrimoine Logement Marchés publics

Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l’UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d’envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés.

19 Juillet 2022
Aînés Personnel/RH

Modèles liés aux services à domicile

Des modèles sont mis à disposition des services à domicile des CPAS et intercommunales pour les aides dans leur organisation.

27 Octobre 2020
Inter(supra)communalité

Intercommunales: modèle de règlement d'ordre intérieur

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis sur pied un groupe de travail en vue de rédiger un modèle de règlement d'ordre intérieur à destination des intercommunales.

15 Décembre 2012