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Intercommunalité/ Supracommunalité

Gouvernance Mode de gestion Impôt des sociétés CDLD Association de projet Taxe

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  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
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Publication au Moniteur du décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations

Le décret du 6 avril 2023 adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations est paru au Moniteur belge ce lundi 23 octobre.

Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

16 Mai 2023

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

La supracommunalité : avis d'initiative de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. Aussi, nous avons décidé de saisir l’opportunité de faire valoir très en amont notre positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu par notre conseil d’administration réuni en sa séance du 7 juillet dernier.

15 Octobre 2020

Prolongation de la possibilité pour les organes des paralocaux de se tenir virtuellement

Rappelons que l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°32 donnant la possibilité aux organes des paralocaux de se tenir par téléconférence ou vidéoconférence a pris fin ce 30 septembre.

Les pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le point sur les mesures actuellement en vigueur

Afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon a voté en mars dernier deux décrets habilitant le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante. Le délai de cette habilitation était de trois mois prolongeable une fois. Cette prolongation n’ayant pas été activée, les pouvoirs spéciaux ont pris fin le 18 juin. Pour autant, certaines mesures prises par le Gouvernement wallon avant cette date sont toujours d’application.

6 Août 2020

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

28 Juillet 2020

Intercommunales: répartition des mandats

Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale ?

Mandats communaux dans les entités para-locales : le point sur l’apparentement et le regroupement

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que les conseils d’administration des asbl communales (art. 1234-2 du CDLD) et des intercommunales (art. L1523-15 du CDLD) ainsi que le comité de gestion des associations de projet (art. L1522-4 du CDLD) sont composés à la proportionnelle des conseils communaux, provinciaux et de CPAS, compte tenu, le cas échéant, des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. En vue de la prochaine mandature communale et des renouvellements des mandats communaux dans les entités para-locales qui s’ensuivront, il nous a paru utile de refaire le point sur la question.

Mise en oeuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance: feuille de route

Spécialement mandaté par l’UVCW, le Cabinet Elegis SD+, Associations d’avocats, a établit une feuille de route afin de permettre à tous nos membres de vérifier la mise en conformité de leurs organismes para et supra locaux à la réforme de l’éthique et de la gouvernance publiques en Wallonie.

Le nouveau code des sociétés et des associations: quels impacts pour les intercommunales?

Acteurs incontournables de la vie locale, les intercommunales devront prochainement faire face à deux réformes inéluctables qui modifieront vraisemblablement sensiblement leur fonctionnement dans les mois à venir.

16 Mars 2018

Projet de modification des décrets gaz et électricité visant à initier la réforme de la gouvernance, de la structure, du rôle et des missions des GRD

L’UVCW a pris connaissance des propositions de la réforme. Celles-ci ont des conséquences importantes pour les communes comme pour les GRD. Elles priveraient notamment les communes des leviers pour réaliser la transition énergétique. Le Conseil d’Administration de l’UVCW a fait part de ses remarques au Ministre.

21 Décembre 2017

Avant-projet de décret - Gouvernance et transparence des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l’objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d’éthique, de transparence et de gouvernance. C’est donc avec grand intérêt que le C.A. de l’UVCW s’est penché sur ces nouveautés.

Intercommunales: fin de l’exemption systématique de toute taxe communale

Selon un arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er juin 2017, les intercommunales ne peuvent plus être considérées comme exemptées des taxes communales qui portent sur des activités commerciales en concurrence directe avec le secteur privé.

IMIO en visite à l'UVCW

IMIO, l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle, était en visite à l’UVCW pour une longue réunion d’échanges. Pour IMIO, il s’agit de brasser trois années de mutation marquées par un travail intensif et salué.

Intercommunales: modèle de règlement d'ordre intérieur

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis sur pied un groupe de travail en vue de rédiger un modèle de règlement d'ordre intérieur à destination des intercommunales.

15 Décembre 2012