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Intercommunalité/ Supracommunalité

Mode de gestion GRD Simplification administrative Photovoltaïque

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Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

28 Juillet 2020

Intercommunales: répartition des mandats

Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale ?

Mandats communaux dans les entités para-locales : le point sur l’apparentement et le regroupement

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que les conseils d’administration des asbl communales (art. 1234-2 du CDLD) et des intercommunales (art. L1523-15 du CDLD) ainsi que le comité de gestion des associations de projet (art. L1522-4 du CDLD) sont composés à la proportionnelle des conseils communaux, provinciaux et de CPAS, compte tenu, le cas échéant, des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. En vue de la prochaine mandature communale et des renouvellements des mandats communaux dans les entités para-locales qui s’ensuivront, il nous a paru utile de refaire le point sur la question.

Mise en oeuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance: feuille de route

Spécialement mandaté par l’UVCW, le Cabinet Elegis SD+, Associations d’avocats, a établit une feuille de route afin de permettre à tous nos membres de vérifier la mise en conformité de leurs organismes para et supra locaux à la réforme de l’éthique et de la gouvernance publiques en Wallonie.

Projet de modification des décrets gaz et électricité visant à initier la réforme de la gouvernance, de la structure, du rôle et des missions des GRD

L’UVCW a pris connaissance des propositions de la réforme. Celles-ci ont des conséquences importantes pour les communes comme pour les GRD. Elles priveraient notamment les communes des leviers pour réaliser la transition énergétique. Le Conseil d’Administration de l’UVCW a fait part de ses remarques au Ministre.

21 Décembre 2017

L'invité du mois - Frédéric Rasic, Directeur général d'IMIO

Les lecteurs assidus du Mouvement communal auront remarqué combien l'Union des Ville et Communes de Wallonie suit de près l'évolution de l'intercommunale IMIO depuis sa naissance en décembre 2011. Pour l'UVCW, initiatrice de l'expérience Communes Plone, la Wallonie reconnaissait alors, et enfin, officiellement la prise en mains, par les pouvoirs locaux, de leur avenir technologique. Puis, le Mouvement communal rencontrait une seconde fois IMIO en fin 2013 alors que celle-ci fêtait deux années de mutation marquées par un travail intensif et salué. Nous voici en 2015, le moment de revenir vers l'intercommunale et d'interroger Frédéric Rasic, le Directeur général depuis maintenant presque deux ans. Alors IMIO, comment va?

IMIO en visite à l'UVCW

IMIO, l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle, était en visite à l’UVCW pour une longue réunion d’échanges. Pour IMIO, il s’agit de brasser trois années de mutation marquées par un travail intensif et salué.

L'invité du mois - Fernand Grifnée, Administrateur délégué d'Ores - "La fusion des GRD réaffirme le poids des associés communaux sur le terrain local"

Mars 2013 : le Mouvement communal rencontrait Claude Desama et Fernand Grifnée, respectivement Président et Administrateur délégué d'ORES, concernant la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi à l'initiative du secteur mixte, huit intercommunales wallonnes ont été amenées à prendre l'initiative, en termes d'opportunité de regroupement du secteur, de fusionner au sein d'une nouvelle structure "ORES Assets" qui est donc, depuis le début de cette année, devenu l'unique opérateur de distribution. Fernand Grifnée revient aujourd'hui sur le sujet et commente une fusion qu'il considère aujourd'hui comme très réussie.

1er Juillet 2014

ORES - "Avec la fusion des GRD, les communes prendront leur avenir en main"

Les communes n'auront pas manqué la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi huit intercommunales wallonnes seraient amenés à prendre l'initiative de fusionner au sein d'une nouvelle structure "Ores Assets" qui deviendrait alors l'unique opérateur de distribution et pourrait notamment développer une plus grande capacité de mobilisation de capitaux pour un secteur énergétique qui va en avoir grandement besoin dans les années à venir.

26 Avril 2013

L'invité du mois - Alain de Roover - Secrétaire général de Wallonie Développement

Notre invité du mois est Alain De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement, l’institution faîtière des huit agences intercommunales wallonnes de développement : BEPN, IBW, IDEA, Idelux, IDETA, IEG, IGRETEC et SPI. Pour l’association, il s’agit principalement d’informer et de coordonner les missions opérationnelles de ces intercommunales. Rencontre.

Photovoltaïque: nouvelle obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution

L'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine est paru au moniteur du 11 août dernier.