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Logement

Budget APE Forem Inondation Mise à disposition

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
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Publication de l'AGW fixant les conditions de mise à disposition des logements visés à l’article 133, § 2, du CWHD

L’article 133, §2 du Code wallon de l’habitation durable (CWHD) vise la mise à disposition par les sociétés de logement de service public (SLSP) d’immeubles à des fins socio-éducatives ou d’intérêt public autres que le logement (école de devoirs, maison de quartier, crèche, co-accueillant, etc.). L' AGW encadrant cette mise à disposition entre en vigueur le 1er mars prochain.

7 Février 2024

La liste des logements inoccupés à transmettre aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées

Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l’article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d’initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies.

Avis de l’UVCW – Projet d’arrêté fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’art. 132 du CWHD

Le 19 juin 2023, l’UVCW a transmis au Ministre Collignon son avis d'initiative relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD).

SLSP - Mesures d’urgence suite aux inondations: l’UVCW demande une nouvelle prolongation

Suite aux inondations de juillet 2021, le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer la somme de 25 millions d’Euros afin de permettre aux dix SLSP impactées d’assurer le relogement des locataires sociaux sinistrés suite aux inondations. Par voie d’arrêté ministériel, le délai pour la transmission du rapport définitif a été postposé au 1er septembre 2023. Les SLSP craignent cependant que leurs dossiers de construction et de rénovation en cours ne puissent aboutir dans les temps et de devoir les assumer sur fonds propres.

Logement public : appel à projets pour l’acquisition de logements et de terrains

La Wallonie lance un programme pour financer l’acquisition de logements privés, déjà construits ou à construire, et l'acquisition de terrains. L'objectif est d'augmenter le parc de logements publics locatifs.

Ukraine – Hébergements (collectifs) conventionnés : la plateforme TempHoWal opérationnelle

Les coordinateurs locaux et les CPAS peuvent introduire les demandes de transfert pour les bénéficiaires de la protection temporaire vers les hébergements conventionnés via la plateforme TempHoWal. Les demandes de transfert vers un hébergement conventionné sont alors traitées par les gouverneurs provinciaux.

1er Février 2023

Lutte contre les logements inoccupés : entrée en vigueur des modifications

Le 1er septembre dernier sont entrés en vigueur les nouveaux dispositifs en matière de lutte contre les logements inoccupés.

Fonds pour le relogement – Prolongation de la période d’utilisation

En séance du 12 mai 2022, le Gouvernement wallon a approuvé la proposition de prolonger la période d’utilisation du fonds relogement de 52 millions d’euros pour une période de six mois

12 Mai 2022

Mise à disposition de logements pour la population ukrainienne fuyant les zones de conflit : outils existants

La présente contribution a pour vocation à aborder les différents outils juridiques régis par le droit civil pour encadrer cet hébergement temporaire.

Inondations de juillet 2021 – 52 millions pour le relogement - FAQ

Le 20 juillet 2021, le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer la somme de 50 millions d’euros aux communes et CPAS wallons afin qu’ils puissent octroyer des aides au relogement pour les personnes sinistrées. L’utilisation de ce fonds posant de nombreuses questions sur le terrain, nous avons décidé, en collaboration avec le cabinet du Ministre Collignon, de reprendre les questions/problématiques les plus fréquentes et d’y apporter des réponses claires.

23 Mars 2022

Personnes devenues sans abri en raison des inondations – possibilité d’octroyer deux fois dans la vie une prime d’installation [mise à jour: 22/03/2022]

Une prime d’installation est octroyée une deuxième fois aux personnes devenues sans-abri à la suite des inondations survenues en juillet 2021

22 Mars 2022

Accueil des personnes réfugiées de la guerre en Ukraine : la Wallonie entend les demandes de l’UVCW

Face à l’ampleur de l’accueil des réfugiés de la guerre en Ukraine, les pouvoirs locaux souhaitent co-construire au mieux avec les différents gouvernements le dispositif d’accueil, lequel sera, sous plusieurs aspects, inédit.

11 Mars 2022

Appel à candidatures pour le nouveau GT logement de l’UVCW

Dans le but de répondre au mieux aux attentes de ses membres, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite mettre en place un Groupe de travail « Logement », constitué d’agents administratifs du Service logement de différentes communes.

11 Mars 2022

Fonds des calamités : relais aux citoyens d’informations concernant l’indemnisation des dommages aux biens du domaine privé

Le SPW Intérieur propose aux communes de relayer vers leurs citoyens, via leurs divers supports, les informations concernant l’indemnisation des inondations de juillet 2021 et notamment qu’il ne reste que 2 mois pour rentrer les dossiers.

21 Février 2022

Publication des arrêtés d’exécution en matière de lutte contre les logements inoccupés

Comme nous vous l’avons annoncé, les modifications du Code wallon de l’habitation durable sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les arrêtés d’exécution viennent d’être publiés mais n’entreront en vigueur qu’au 1er septembre 2022

Prolongation de l’hébergement des sinistrés en logement de transit

Aucune sanction ne sera appliquée si un logement de transit est occupé par un ménage sinistré durant plus d’un an, si la reconstruction de son logement n’est pas encore terminée.

Fonds inondations - Rappel des dépenses éligibles

Les CPAS rencontrant certaines difficultés pour cerner l’utilisation qui peut être faite du Fonds inondation de 52 millions d’euros versés par la Wallonie, vous nous rappelons la liste des dépenses éligibles

28 Janvier 2022

2e tranche d'aide de 25 millions pour les communes sinistrées

Le Gouvernement wallon octroie la deuxième tranche de 25 millions d’euros aux communes de catégorie 1 et 2 (au prorata du nombre d’habitations touchées) pour l’aide au logement et au relogement des familles sinistrées.

10 Décembre 2021

Réaffectation en logements des étages inoccupés de commerces

Vu la nécessité de remettre sur le marché locatif des biens inoccupés, le Gouvernement wallon approuve le règlement visant à octroyer des aides pour créer des logements au-dessus des rez-de-chaussée commerciaux. Une enveloppe de 6 millions d’euros est ainsi dégagée.

12 Novembre 2021