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Logement

Habitat permanent Police

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • John Robert dans les matières Cultes / Fabriques d'églises, Etat civil & Population, Funérailles et sépultures, Incendie, et Police locale
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Affichage des arrêtés de police, toutes les mentions sont-elles admises ?

Des questions se profilent au regard de la compatibilité des arrêtés de police avec le RGPD puisque la commune rend publiques des données à caractère personnel.

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019

Les zones d’habitat vert, le plan de secteur s’ouvre aux plans habitats permanents

Par un décret daté du 16 novembre 2017, le Parlement wallon a modifié le CoDT pour permettre d’inscrire, au plan de secteur, des "zones d’habitat vert" qui pourraient être employées pour créer de l'habitat alternatif.

Des nouveautés en matière de squat

La Chambre des Représentants a voté, le 5 octobre 2017, en faveur d’un projet de loi luttant contre le squat de bâtiments inoccupés.

21 Novembre 2017

Modèle de règlement communal relatif à la salubrité et la sécurité dans le "Plan Habitat Permanent"

L'Union a rédigé, en collaboration avec la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DICS), un modèle de règlement destiné à garantir la salubrité et la sécurité publiques des caravanes ou abris assimilés au sein des équipements à vocation touristique inscrits dans le "Plan Habitat Permanent". L'objectif est de fournir aux communes un outil concret pour résoudre ces problèmes spécifiques rencontrés au sein de ces équipements.