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Mandataires

Indemnité Rémunération Indépendant Mandataire Fonctionnement des organes UVCW

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Stéphanie Degembe dans les matières Fonctionnement, Jeunesse/petite enfance, et Logement
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Colloque «le blues des élus» : résultats de l’enquête de l’UVCW réalisée par Dedicated

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le "Blues des élus" qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

UVCW TV - AG UVCW 2023 - Le blues des élus

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son Assemblée générale du 23 mai 2023 à Namur.

24 Mai 2023

UVCW TV - Municipalia 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le salon Municipalia 2023. Les 20 et 21 avril 2023, Municipalia a ainsi tenu toutes ses promesses et a attiré ses habituels visiteurs au Wex de Marche-en-Famenne. Événement de référence pour les pouvoirs locaux, la 18ème édition de l’ancien salon des mandataires était à nouveau très prometteuse, avec près de 420 exposants triés sur le volet.

24 Avril 2023

IN MEMORIAM Paul FURLAN, Député - Bourgmestre honoraire de Thuin - Ancien ministre des Pouvoirs locaux - Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie de 2007 à 2009

Paul Furlan vient de nous quitter après une vie menée à 100 à l’heure, mais bien trop courte pour tout ce qu’il avait encore envie de faire et de donner.

11 Avril 2023

L’UVCW dénonce les menaces dont sont victimes des Bourgmestres et le Ministre des Pouvoirs locaux et lance sa grande enquête sur le« Blues des Elus »

Nous remercions les Bourgmestres, Echevins et Présidents de CPAS de leurs réponses au Questionnaire "Blues des élus" (DEDICATED)

31 Janvier 2023

UVCW TV - Municipalia 2022

UVCW TV vient de mettre en ligne un reportage concernant la participation de l'UVCW au salon Municipalia 2022. Les 21 et 22 avril 2022, la 17ème édition de Municipalia a tenu toutes ses promesses et a attiré 10.271 visiteurs en quête de contacts, d’informations et d’innovations technologiques au Wex de Marche-en-Famenne.

2 Mai 2022

Statut des mandataires – Congé des conseillers de l’action sociale à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant – Une correction est apportée à la Loi organique des CPAS

Une correction est apportée à la loi organique pour permettre à nouveau le remplacement d'un membre du conseil de l'action sociale qui souhaite prendre un congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2020 (année de revenus 2019) et 2021 (année de revenus 2020)

Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Novembre et décembre 2019-Assemblées générales extraordinaires et Conseil d'administration : nouvelle présidence et nouveaux administrateurs pour l'UVCW

L’Union des Villes et Communes a désormais désigné son nouveau conseil d’administration, son nouveau bureau exécutif et donc, son nouveau président. Et ce, en deux temps, lors d’assemblées générales extraordinaires et d’un conseil d’administration en novembre et décembre derniers.

14 Février 2020

Nouveaux ouvrages UVCW: La Commune 2019 - La responsabilité pénale des mandataires

Deux nouveaux ouvrages sont désormais disponibles dans la collection « Les essentiels des pouvoirs locaux » de l’UVCW. Rencontre avec Michel L'Hoost, conseiller Presse, communication & édition à l'UVCW et rédacteur de « La Commune 2019 », ainsi que Sylvie Smoos , conseiller expert à l'UVCW et rédactrice de « La responsabilité pénale des mandataires ».

Les kits numériques consacrés aux fonctionnement et missions de la commune sont en ligne

Avec les kits numériques, découvrez et testez vos connaissances de base en matière de marchés publics, développement durable, transition énergétique, fonctionnement d'une commune, finances communales et personnel communal. Ces modules en ligne sont accessibles gratuitement à tous les membres de l’UVCW.

Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

Nouvel ouvrage UVCW: le statut des mandataires locaux

L'ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

9 Novembre 2018

Assemblée générale de l’UVCW 2018

L’Assemblée générale de l’UVCW 2018 s’est tenue à Namur le 18 mai dernier. Une assemblée générale bien particulière puisque c’était la toute dernière de Louise-Marie Bataille, Secrétaire générale, qui a décidé aujourd’hui de prendre une retraite bien méritée.

3 Septembre 2018

Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.

Bonne gouvernance – Les modifications apportées au statut des mandataires locaux par les décrets du 29 mars 2018

Le 14 mai dernier ont été publiés le décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics, et le décret du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS.

12 Juillet 2018

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2018 (année de revenus 2017) et 2019 (année de revenus 2018)

En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés.

Bourgmestre/Echevin/Président de cpas empêché: de nouvelles règles à partir de ce 23 octobre

C’est en effet au Moniteur belge de ce 23 octobre qu’a été publié notamment le décret du 12 octobre 2017 visant à encadrer la notion d’empêchement du bourgmestre et de l’échevin. Il ne s’agit pas de modifier les hypothèses d’empêchement et leurs modalités de remplacement, mais bien, comme son titre l’indique, d’encadrer la notion d’empêchement.