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Mandataires

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La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2020 (année de revenus 2019) et 2021 (année de revenus 2020)

Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.

Bonne gouvernance – Les modifications apportées au statut des mandataires locaux par les décrets du 29 mars 2018

Le 14 mai dernier ont été publiés le décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics, et le décret du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2018 (année de revenus 2017) et 2019 (année de revenus 2018)

En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés.

Pécule de vacances des agents – Modifications: l’UVCW dénonce l’impact financier

La modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux impacte directement les finances locales sans qu’à aucun moment les autorités locales n’aient eu l’occasion d’être entendues sur le sujet. Il semble donc indispensable à l’UVCW que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit modifié afin d’abandonner la référence à la réglementation fédérale.

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2017

Comme chaque année, nous vous informons du montant de l’indemnité parlementaire et de la rétribution maximale des mandataires locaux.

L’invité du mois: Françoise Lannoy, Directrice générale de la DGo5

Rencontre avec une directrice générale pas si inconnue que cela, puisqu’elle fut notamment, pendant quelques années, collaboratrice au sein de l’union des villes et Communes de Wallonie.

La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives

Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2013 (année de revenus 2012) et 2014 (année de revenus 2013)

Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2013

Le Moniteur belge du 30 janvier 2013 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

8 Février 2013

Programme stratégique transversal: en route pour une opération pilote sur la mandature 2013/2018

En ce mois de décembre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'organiser, en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, trois réunions d'information sur le projet pilote "PST".

Pension de retraite et exercice de mandat

Le président du Conseil d'Administration d'une intercommunale atteint l'âge de 65 ans. Bénéficiant désormais d'une pension de retraite - du secteur privé (ancien salarié), du secteur public (gestion SdPSP) ou du secteur des indépendants - est-il autorisé à poursuivre l'exercice du mandat de président du CA, et si oui, selon quelles modalités?

Pension de survie

La veuve d'un ancien président de Commission d'Assistance publique (CAP) sollicite une pension de survie sur base de la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. Une telle pension pourrait-elle lui être octroyée sachant que l'activité de président de feu son mari n'a jamais fait bénéficier ce dernier d'un quelconque traitement?

1er Avril 2012

Pension de survie

Lors du décès d'un ancien mandataire local exécutif, une pension de survie doit être attribuée à sa veuve. Dans le cadre du calcul de cette pension de survie, faut-il tenir compte de ce que, durant l'exercice de son mandat, l'ancien mandataire avait sollicité et obtenu une réduction de son traitement afin de ne pas perdre le bénéfice de la pension issue de son autre activité passée?

8 Octobre 2010

A propos de l'éthique dans la gestion publique locale

La mise à jour d’agissements indécents - et en totale contradiction avec la mission sociale des sociétés - a suscité une indignation bien compréhensible.

1er Février 2006

Mandataires - pension - réduction de traitement

La réduction de traitement sollicitée par le mandataire local en application de l'article 1123-15 du Code de démocratie locale et de la décentralisation (NLC, art. 19) a-t-elle une influence sur le montant de la pension à laquelle aura droit ce mandataire?

1er Octobre 2005
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