Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Mandataires

Indemnité Rémunération Prime Pension Échevin Fiscalité

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
44 documents trouvés | Réinitialiser

Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes.

Colloque «le blues des élus» : résultats de l’enquête de l’UVCW réalisée par Dedicated

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le "Blues des élus" qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

Dossier - Colloque Blues des Elus - AG 23 mai 2023

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le « Blues des élus » qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

AG de l’UVCW - Une année communale 2022 épuisante et contrastée, des municipalistes oscillant entre espoir, questionnements et … « blues »

L’UVCW a tenu ce 23 mai son Assemblée générale annuelle à Namur. Plus de 170 mandataires communaux étaient inscrits à cette AG, représentant 88 communes wallonnes (34 %). L’occasion de rappeler et saluer l’impressionnant travail accompli par nos 262 villes et communes et l’UVCW durant ce millésime 2022, encore marqué par de multiples crises (guerre en Ukraine, crise de l’accueil des réfugiés, choc énergétique et inflationniste). L’ensemble prenant, après la crise sanitaire et avec des difficultés financières permanentes en toile de fond, des allures de véritable choc systémique pour nos communes, CPAS, sociétés de logement publiques, intercommunales, zones de police et de secours. Dans ce contexte dramatiquement chahuté, un nombre croissant de municipalistes tombe dans l’épuisement physique et moral, se décourage, doute, remet en question son engagement politique au service de la démocratie locale et de la chose publique. C’est ce que révèle une enquête UVCW/Dedicated, largement commentée lors de cette AG. Les enseignements qu’elle livre interpellent et inquiètent dans la perspective des scrutins communaux de 2024 et 2030.

Participez à notre grande enquête sur le "BLUES DES ELUS"

Nous vous remercions de donner un peu de votre temps, que nous savons précieux, pour répondre à l'enquête (temps de réponse estimé à 20 minutes)

6 Février 2023

L’UVCW dénonce les menaces dont sont victimes des Bourgmestres et le Ministre des Pouvoirs locaux et lance sa grande enquête sur le« Blues des Elus »

Nous remercions les Bourgmestres, Echevins et Présidents de CPAS de leurs réponses au Questionnaire "Blues des élus" (DEDICATED)

31 Janvier 2023

Blues des Bourgmestres et des élus: "Discours de haine et fausses informations" , le rapport remarquable du Congrès des Pouvoirs locaux (CPLRE)

Danger pour la cohésion sociale et sociétale, la démocratie locale et la démocratie tout cours, discours de haine et « fake news » sous toute leurs formes doivent être combattus sur tous les fronts dans nos Etats démocratiques en danger.

La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2020 (année de revenus 2019) et 2021 (année de revenus 2020)

Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.

Bonne gouvernance – Les modifications apportées au statut des mandataires locaux par les décrets du 29 mars 2018

Le 14 mai dernier ont été publiés le décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics, et le décret du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS.

12 Juillet 2018

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2018 (année de revenus 2017) et 2019 (année de revenus 2018)

En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés.

Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

Pécule de vacances des agents – Modifications: l’UVCW dénonce l’impact financier

La modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux impacte directement les finances locales sans qu’à aucun moment les autorités locales n’aient eu l’occasion d’être entendues sur le sujet. Il semble donc indispensable à l’UVCW que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit modifié afin d’abandonner la référence à la réglementation fédérale.

Bourgmestre/Echevin/Président de cpas empêché: de nouvelles règles à partir de ce 23 octobre

C’est en effet au Moniteur belge de ce 23 octobre qu’a été publié notamment le décret du 12 octobre 2017 visant à encadrer la notion d’empêchement du bourgmestre et de l’échevin. Il ne s’agit pas de modifier les hypothèses d’empêchement et leurs modalités de remplacement, mais bien, comme son titre l’indique, d’encadrer la notion d’empêchement.

Pensions des mandataires locaux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent que l’Arrêté royal de 1980 soit modifié

Si l’augmentation des traitements des mandataires a permis à l’autorité fédérale de percevoir depuis lors des recettes fiscales supplémentaires, elle lui permet également de faire des économies directes grâce à l’écrêtement des pensions à charge du Trésor public, réduites avant les pensions locales en cas de dépassement du plafond absolu. L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont donc demandé que le texte de l’AR du 22.9.1980 soit modifié.

11 Octobre 2017