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Marchés publics/ PPP/ Concessions

Articles Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
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Management de la donnée Marchés publics

Entrée en application du RGPD : quelles conséquences pour la sous-traitance du traitement de données à caractère personnel dans les marchés publics ?

Le 25 mai 2018, le RGPD entre en application au niveau européen. Le présent traite plus particulièrement de la relation entre les responsables du traitement et les sous-traitants, auxquels est éventuellement délégué le traitement des données, dans le cadre d’un marché public.

23 Mars 2018