Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Marchés publics/ PPP/ Concessions

Articles Adjudication

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
1 documents trouvés | Réinitialiser

Nouvelle réglementation des marchés publics: de nombreux changements parfois importants

C’est, avec la loi relative aux concessions publiée le même jour, la première étape de la transposition en droit belge des directives 2014/24 sur la passation des marchés publics, 2014/25 sur la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et la directive 2015/23 sur l’attribution des contrats de concession.