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Marchés publics/ PPP/ Concessions

Commerce

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Marchés publics Aide sociale ISP

Les conventions de collaboration au sens de l’article 61 de la loi organique des CPAS sont-elles soumises aux règles relatives aux marchés publics ?

Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d’alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ?

8 Novembre 2022
Police administrative Marchés publics

Réouverture des commerces et gestion des foules

A l’entame de ce mois de décembre, les règles de confinement se sont assouplies en faveur d’une réouverture d’un certain nombre de commerces jusque là contraints de fermer leurs portes au public. L’expérience de cette première phase de déconfinement a déjà montré qu’elle pouvait conduire nos concitoyens à choisir tous en même temps de visiter certaines zones attractives de centres-ville ou zones commerciales, occasionnant des concentrations de foules susceptibles d’accroître les risques de circulation du virus.

10 Décembre 2020