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Marchés publics/ PPP/ Concessions

Europe Communication

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Pour une meilleure communication de (et avec) la centrale d’achat du SPW

Un récent problème de communication entre le SPW agissant en tant que centrale d’achat et ses adhérents pouvoirs locaux, concernant l’accord-cadre de services de téléphonie, a conduit l’UVCW à interpeller le Ministre des Pouvoirs locaux en vue d’améliorer cette communication.

Marchés publics de services éditoriaux : l'ADEB propose un Vade-Mecum aux pouvoirs publics

L’Association des Editeurs belges (ADEB), à laquelle l'Union est affiliée, vient de finaliser un vade-mecum des marchés publics de services éditoriaux.

Marchés publics – Rapport de contrôle de la Belgique à la Commission européenne : communication des montants des marchés publics sous les seuils de publicité européenne

Les adjudicateurs sont invités à transmettre pour le 15 mars 2021 au plus tard les 9 montants suivants (L. 17.6.2016, art. 165, § 2), soit le montant d’attribution total de tous les marchés de travaux, de tous les marchés de fournitures et de tous les marchés de services, dont l'estimation individuelle était inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne, et cela pour les années 2018, 2019 et 2020.

19 Janvier 2021

Généralisation de l'utilisation des moyens de communication électroniques à partir du 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques sera généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs, afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la règlementation. Les marchés en cours de préparation en ce dernier trimestre 2019, doivent donc déjà intégrer ce changement.

Décret en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne: l’UVCW déplore des difficultés de mise en application

Dans ce dossier, l’UVCW indiquait déjà ses inquiétudes à propos des modalités d’entrée en vigueur du décret, réclamant une meilleure communication sur l’intégration obligatoire des clauses ESE. Aussi, l’UVCW sollicite du Ministre des pouvoirs locaux que cet arrêté, ou qu’un autre arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret, soit adopté et publié le plus rapidement possible.

Marchés publics – Généralisation de l’utilisation des moyens de communication électroniques à partir du 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques sera généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la réglementation. Les marchés en cours de préparation en ce dernier trimestre 2019 et dont les avis seront publiés à compter du 1er janvier 2020 doivent donc déjà intégrer ce changement.

Marchés publics – Rappel : application du « tout-électronique » aux marchés européens dès le 18 octobre 2018

Pour rappel, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement, pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne et dont l’avis est publié à compter du 18 octobre 2018, faire exclusivement usage des moyens de communication électroniques dans les procédures de passation.

Contracteo.be: une nouvelle solution en ligne pour mettre en relation les pouvoirs publics et les entreprises

Lorsque les procédures de marchés publics ne font pas l’objet de la publication d’un avis de marché, l’acheteur public doit trouver un certain nombre de soumissionnaires potentiels actifs dans la catégorie de produits ou services recherchés et, surtout, susceptibles de répondre à ce marché.

30 Octobre 2017