Ce document, imprimé le 29-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Mobilité

Bourgmestre Tutelle Handicapé Activité ambulante Publicité

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Elodie Bavay dans la matière Marchés publics
Annonces publicitaires - Vous souhaitez annoncer?
20 documents trouvés | Réinitialiser

Contrôle du stationnement numérique et cartes PMR : une solution est proposée aux communes belges

Une solution digitale et uniforme pour toute la Belgique est proposée aux communes qui utilisent une scan-car pour le contrôle du stationnement afin de pouvoir tenir compte des cartes de stationnement pour personnes en situation de handicap.

11 Décembre 2023

Le problème du contrôle du stationnement avec les scan-cars et les cartes PMR

Les scan-cars, ces voitures équipées de caméras qui scannent les plaques d’immatriculation pour contrôler les zones de stationnement réglementées, ne reconnaissent pas toujours les cartes de stationnement PMR, une redevance de stationnement peut alors être établie à tort. Différentes villes et communes belges ainsi que l’UVCW, Brulocalis et la VVSG travaillent à l’élaboration d’une solution uniformisée en Belgique.

3 Février 2022

Modèle d'arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l'occasion d’un chantier en voirie

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place.

Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement - suite

Comment définir les zones de stationnement réglementée sur le territoire

Législations en matière de voirie

Découvrez les liens vers différentes législations ; lois et décrets applicables en matière de mobilité et voirie.

Le stationnement dépénalisé, c’est quoi ?

Nous allons proposer dans les mois à venir une série de questions sur le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière est utile pour permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire. Nous aborderons tout d’abord la notion de stationnement dépénalisé, ainsi que ses contours.

Règlement complémentaire de circulation: arrêté d'exécution paru suite à la nouvelle réglementation

Récemment, nous informions nos membres dans un article paru sur notre site de l'existence d'une nouvelle réglementation en matière d'élaboration des règlements complémentaires de circulation routière. Les procédures de tutelle pour ce type de règlement ont été modifiées avec entrée en vigueur au 1er janvier dernier. Toutefois, pour que les mesures trouvent leur pleine effectivité, des mesures complémentaires d’exécution devaient encore être adoptées par le gouvernement wallon.

Avant-projet d’arrêté – Circulation routière: l’avis de l’UVCW

Le cabinet du Ministre Di Antonio vient de solliciter l’avis de l’UVCW concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement et sa circulaire en matière de règlements complémentaires de circulation routière s’inscrivant dans la droite ligne du récent décret-programme ayant réformé la matière.

La compétence des organes communaux en matière de circulation routière ou comment modifier les règles de circulation sur le territoire d’une commune ?

Les communes participent activement au dynamisme local en autorisant ou organisant des marchés publics, braderies ou encore des compétitions sportives. De manière générale, les municipalités œuvrent constamment pour l’intérêt public, lequel inclut notamment la recherche d’une mobilité optimale.

Circulation routière: mesures de publicité

Quelles sont les mesures de publicité applicable à une ordonnance temporaire de circulation routière du collège communal ?

La police de la circulation routière

Toutes les mesures de circulation routière se meuvent dans un certain cadre juridique spécifique aux compétences communales, cadre que nous allons tenter d’appréhender dans les lignes qui vont suivre.

Carte de stationnement pour personne handicapée : une nouvelle procédure à partir du 1er juillet 2016

La Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale lance, le 1er juillet 2016, une nouvelle procédure notamment pour la demande de carte de stationnement pour les personnes handicapées.

21 Juin 2016

Le transport des PMR sur les lignes régulières des TEC

Dans l'Union européenne, selon les informations publiées par le Forum européen des personnes handicapées, les personnes handicapées représentent plus de 15% de la population et les personnes à mobilité réduite (PMR), plus de 40%. Un Européen sur quatre compte une personne handicapée dans sa famille. La mobilité est essentielle aux personnes pour participer à la vie économique et sociale. Pour les personnes handicapées cependant, l'accès à la mobilité représente souvent un réel problème. Le transport public peut y répondre, pour autant qu'il soit accessible à tout un chacun.

1er Mars 2015

Ordonnance temporaire de circulation routière: publicité particulière?

L'ordonnance temporaire de circulation routière prise par le collège communal sur base de l'article 130bis de la nouvelle loi communale (ci-après NLC) doit-elle faire l'objet d'une mesure de publicité particulière?

Activité de rachat d'or dans les hôtels

L'Organisation de séances de rachat d'or et de ventes de matelas et de porcelaine dans les hôtels, restaurants, centres culturels et salles de séminaire sont-elles autorisées?

Commerce ambulant: une matière complexe, régie à la fois par le droit belge et par le droit européen

Quelle est la marge de manoeuvre dont dispose une commune désireuse de réglementer le commerce ambulant s’exerçant sur son territoire ? Les éléments de réponse se trouvent dans le droit belge et dans le droit européen, comme très souvent en droit public économique.

Le point sur les dispositifs ralentisseurs surélevés

Outils incontestables de gestion de la vitesse, et partant d’amélioration de la sécurité des voies publiques et du cadre de vie, les dispositifs ralentisseurs surélevés n’en doivent pas moins respecter un ensemble de prescriptions techniques.

31 Août 2009