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Mobilité

Loi communale Publicité

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Mobilité

La police de la circulation routière

[Mise à jour]
1er Décembre 2021
Mobilité

Circulation routière: mesures de publicité

Quelles sont les mesures de publicité applicable à une ordonnance temporaire de circulation routière du collège communal ?

26 Juin 2017
Mobilité

Ordonnance temporaire de circulation routière: publicité particulière?

L'ordonnance temporaire de circulation routière prise par le collège communal sur base de l'article 130bis de la nouvelle loi communale (ci-après NLC) doit-elle faire l'objet d'une mesure de publicité particulière?

22 Mai 2013
Mobilité Voirie/travaux

Service d'hiver sur les voiries régionales: principes juridiques applicables

La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver.

29 Décembre 2011