Ce document, imprimé le 22-01-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Mobilité

Mobilier urbain Sécurité routière Sanction administrative communale (SAC)

Notre expert(e) associé(e) à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Gwenaël Delaite dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie et travaux
25 documents trouvés | Réinitialiser

Ville, village ou quartier apaisés... Enjeu de demain

Quelles sont les perspectives en Wallonie? Comment rendre à nos espaces publics une certaine sérénité, un confort et un bien-être où chaque usager trouve sa place, et ainsi, favoriser un retour à la ville et aux centres des villages?

1er Janvier 2022

Mobilité active, mobilité de demain?

Mobilité active? Qu’entend-on réellement par ce concept et comment s’appréhende l’avenir en la matière ?

Les recommandation des États généraux de la Sécurité routière 2020

Le Rapport des États généraux de la Sécurité routière en Wallonie 2020 a été publié ce 15 janvier 2021. L’occasion de revenir sur les mesures qui vont concerner plus spécifiquement les Pouvoirs locaux.

Qui est compétent pour le constat des infractions au mauvais stationnement ?

La question qui est posée est de savoir qui est finalement compétent pour le constat des infractions au mauvais stationnement ?

Invité du mois: Etienne Willame, directeur général du SPW Mobilité et Infrastructures

Il était intéressant de rencontrer à nouveau Etienne Willame puisqu’une fusion entre l’ex-DGO 1 Routes et Bâtiments et l’ex- DGO 2 Mobilité et Voies hydrauliques s’est mise en place au sein du SPW depuis avril 2019. Désormais, le SPW Mobilité et Infrastructures initie et coordonne la politique à suivre en matière à la fois de transport et de mobilité. L’occasion était donc trop belle pour échanger avec notre invité sur ce que ces nouveautés impliquent pour les villes et communes.

Quelles mentions notre règlement complémentaire de circulation routière doit-il contenir en matière d’entrée en vigueur et d’affichage ?

Ce ‘Vos questions’ stationnement est consacré aux mesures qui nécessitent l'adoption d'un règlement complémentaire de circulation routière et aux mentions qu'il doit contenir en matière d'entrée en vigueur et d'affichage.

Quelle est la différence entre taxe/redevance et sanction administrative ?

Le stationnement peut se classer en deux catégories. D’une part, le stationnement dépénalisé. D’autre part, le stationnement que nous appellerons « mixte », qui reste pénalisé mais qui fait l’objet de sanctions administratives communales chaque fois que la commune en convient avec le parquet de référence. Dès lors, les sanctions administratives s’attachent à cette dernière catégorie et les taxes et redevances sont quant à elles applicables à la catégorie dépénalisée.

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats

L’UVCW a pris connaissance de la position prise par le Ministre wallon Carlo Di Antonio et relative aux agents contestateurs dans laquelle référence est faite à un ancien avis du Conseil d’Etat pour rappeler qu’à défaut de spécifications dans les textes, un agent contractuel n’est pas habilité à constater des infractions mixtes nécessitant donc la qualité d’officier de police judiciaire. Seuls les agents statutaires seraient, selon le Ministre, habilités à exercer ces fonctions.

Agents constatateurs et gardiens de la paix: l’incompatibilité enfin levée!

L’UVCW a attiré l’attention de Jan Jambon, Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, sur une problématique préoccupante pour les communes en matière de constatation des sanctions administratives communales. La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses publiée au Moniteur ce 25 septembre 2018 a modifié à cet effet la loi sur la fonction de gardien de la paix.

Code la route - Projet d’arrêté royal: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif au Code de la route et a souhaité attirer l’attention des Ministres Bellot et Di Antonio à ce propos, au regard notamment de l’impact de celui-ci sur les villes et communes.

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 9 février 2017 portant sur l’article 33 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

Une question préjudicielle concernant l'article 33 de la loi SAC a été posée à la Cour Constitutionnelle quant à la question de l’éventuelle inconstitutionnalité de la disposition en ce qu’elle établit une présomption de culpabilité à charge du titulaire de la plaque d’immatriculation d’un véhicule.

Proposition de loi SAC – Limitations de vitesse: non aux communes comme pouvoir judiciaire subsidiaire

L'UVCW a pris connaissance d'une proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse. L’UVCW s’oppose à ce que ces dernières viennent augmenter la liste des infractions mixtes pouvant être sanctionnées au niveau local. Il s’agirait là d’une atteinte majeure à l’autonomie communale et d’un report de charge financière insupportable pour les pouvoirs locaux.

Gembloux: le label Save pour une mobilité mieux maîtrisée, moins dangereuse et plus sécurisante

A Gembloux, ce qui réunit les habitants, c’est une forme d’affection, un attachement, profond et sincère, donnant corps à une réelle passion pour la ville, un sentiment d’appartenance qui s’est particulièrement illustré ces dernières années, lorsque les Gembloutois ont été secoués par plusieurs accidents de la route qui ont coûté la vie à des adolescents et qui ont poussé les citoyens à créer une association baptisée « Parents d’enfants victimes de la route ».

Demande globale d'accès au Registre National dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales

La loi relative aux sanctions administratives communales donne aux associations représentant les pouvoirs locaux la possibilité de formuler une demande globale d’accès à la DIV et au Registre National pour toutes leurs communes et ainsi pour les fonctionnaires sanctionnateurs.

Un nouveau signal pour la voie sans issue qui offre un passage aux cyclistes et aux piétons

La nécessité de promouvoir la mobilité douce implique de matérialiser, au mieux, les réseaux cyclo-piétons en général, et tout itinéraire favorable à la sécurité, au confort et à la rapidité de déplacement de ces usagers en particulier.

Zones résidentielles et de rencontre: des outils pour favoriser la convivialité et la qualité de vie dans les quartiers

Difficile de présenter la zone de rencontre sans évoquer la zone résidentielle, sa grande sœur, et sans effectuer un petit parcours historique.

Une nouvelle mesure préventive destinée à l’amélioration de la sécurité sur les routes

La diminution du nombre de victimes d’accidents de la route constitue un enjeu essentiel de la politique en matière de sécurité routière menée par les différents États de l’Union européenne. L’objectif est de diminuer le nombre de tués d’au moins 50 % à l’horizon 2010 par rapport à la moyenne des années 1998- 1999-2000. A cet effet, des politiques, des mesures et des outils doivent être mis en place afin d’améliorer la situation et d’être proactifs en la matière.

1er Septembre 2012