Mobilité

Avant-projet d’arrêté – Circulation routière: l’avis de l’UVCW

Le cabinet du Ministre Di Antonio vient de solliciter l’avis de l’UVCW concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement et sa circulaire en matière de règlements complémentaires de circulation routière s’inscrivant dans la droite ligne du récent décret-programme ayant réformé la matière.

Le vélo à assistance électrique, pour une Wallonie plus cyclable

Régulièrement, nous sommes témoins des bonnes pratiques cyclables de nos voisins du Nord de l’Europe. Ce tableau idyllique, s’il est encore peu une réalité en Wallonie, on peut s’en inspirer, et la promotion du vélo à assistance électrique (VAE) peut être un outil intéressant pour ce faire.

Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats

L’UVCW a pris connaissance de la position prise par le Ministre wallon Carlo Di Antonio et relative aux agents contestateurs dans laquelle référence est faite à un ancien avis du Conseil d’Etat pour rappeler qu’à défaut de spécifications dans les textes, un agent contractuel n’est pas habilité à constater des infractions mixtes nécessitant donc la qualité d’officier de police judiciaire. Seuls les agents statutaires seraient, selon le Ministre, habilités à exercer ces fonctions.

Modification en matière de SAC - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

Un arrêté modificatif de l’arrêté du 9 mars 2014 établissant la liste des infractions mixtes de stationnement est paru au Moniteur de ce 10 août 2018.

Réponse récente du Ministre de l’Intérieur en matière de SAC et de stationnement

Les sanctions administratives à prononcer en cas de mauvais stationnement dans les zones délimitées par un marquage de couleur blanche fait l’objet d’une controverse.

Parcmètres n’acceptant pas l’argent liquide: l’avis de l’UVCW

Le Ministre Kris Peeters sollicite l’UVCW afin de tenter de trouver, avec les différentes communes wallonnes concernées par les parcmètres n’acceptant pas l’argent liquide, une solution afin d’éviter la fracture numérique et le non-respect des textes européens. Pour l’UVCW, ces textes laissent œuvrer la liberté contractuelle, les parties conservant en effet la faculté de convenir autrement.

Appel à projets « stationnement-vélo »

Dans le cadre de ses compétences en matière d’infrastructures sportives, le Ministre des Pouvoirs locaux a décidé de promouvoir l’utilisation du vélo en vue de se rendre dans les lieux de pratique sportive et plus particulièrement les halls sportifs et piscines.

Les occupations privatives de la voie publique

Carte de stationnement pour personne handicapée : une nouvelle procédure à partir du 1er juillet 2016

La Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale lance, le 1er juillet 2016, une nouvelle procédure notamment pour la demande de carte de stationnement pour les personnes handicapées.

Envisager sa politique de stationnement d’un point de vue « smart » ? Quelques initiatives d’utilisation de nouvelles technologies dans la gestion du stationnement

A l’ère de la dématérialisation et des smart cities, nous avons souhaité passer en revue, sans être exhaustif, quelques initiatives intéressantes en matière d’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) en matière de stationnement, et examiner les impacts de ces mesures sur le comportement des usagers et la politique de stationnement, voire de mobilité d’une manière globale, des autorités locales.

Quelle politique communale pour le développement de parkings de covoiturage ?

La problématique de la mobilité partagée a fait l’objet d’un article publié dans le Mouvement communal du mois de janvier 2015. Dans ce numéro, nous présentions ses deux formes principales, à savoir le covoiturage et l’autopartage. Le développement du covoiturage constitue l’un des axes de travail du Gouvernement wallon.

La Région sollicite les communes pour la mise en place de parkings de covoiturage

La Wallonie vient de solliciter les communes afin de participer à la politique régionale de promotion du covoiturage. En effet, partant du constat que la congestion automobile et ses conséquences nuisent de plus en plus à la qualité de vie des wallons, notre environnement et notre développement économique, la Wallonie souhaite encourager la mise en place de solutions multiples et alternatives de mobilité.

Jacqueline Galant : "Pour la SNCB, le mot concertation est le mot-clé du travail à venir"

Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s’intéresse ce mois au niveau fédéral. Jacqueline Galant, Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la SNCB, a répondu à nos questions en évoquant notamment l’avenir du dialogue entre la SNCB et les autorités politiques locales.

Nouvelle loi sur les SAC: parution de l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions mixtes en matière de stationnement

Pour rappel, jusqu'il y a peu, les règles en matière de stationnement telles que prévues dans le Code de la route ne pouvaient faire l'objet de sanctions administratives communales. En effet, la loi sur les SAC interdit de sanctionner des infractions qui font déjà l'objet de peines ou de sanctions administratives dans un texte.

Le disque de stationnement danois devra être autorisé en Belgique

Le Code de la route prévoit un modèle de disque de stationnement devant être utilisé en Belgique. En principe seul ce modèle est valable, toutefois, la Commission européenne a considéré que le disque danois devait être admis en Belgique.

Echange de données des plaques d'immatriculation françaises pour la perception des rétributions de parking: du nouveau pour toutes les sommes dues après le 15 juillet 2013

Le SPF Mobilité et Transports a informé récemment les communes de l'existence d'un accord sur l'élargissement des échanges de données aux infractions liées au stationnement et en particulier au non-paiement des redevances.

Zones résidentielles et de rencontre: des outils pour favoriser la convivialité et la qualité de vie dans les quartiers

Difficile de présenter la zone de rencontre sans évoquer la zone résidentielle, sa grande sœur, et sans effectuer un petit parcours historique.

Les redevances établies par les communes en matière de stationnement dépénalisé: quelles conséquences à l'arrêt 48/2013?

La Cour constitutionnelle a rendu, sur question préjudicielle, un arrêt assez controversé le 28 mars 2013 dans lequel elle déclare l'inconstitutionnalité de l'article 37 de la loi du 7 février 2003 modifiant la loi de 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur.

Développement de la desserte ferroviaire: l’avis de l’Union

L’Union vient de remettre un avis relatif au projet de plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie. Une vision transversale, multimodale et univoque semble impérativement nécessaire pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité en Région wallonne, en ce compris les pouvoirs locaux.

Stationnement dépénalisé - Décret du 27 octobre 2011

Ce nouveau décret, fortement réclamé par l'Union, ajoute trois articles au décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.