Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Modèles Gens du voyage

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Smoos dans les matières Mobilité, et Police administrative
3 documents trouvés | Réinitialiser

Modèles relatifs à l'occupation privative du domaine public par des logements mobiles (roulottes)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres des modèles de règlements et arrêté de police relatifs à l'occupation privative du domaine public par des logements mobiles.

15 Novembre 2019

Règlement-redevance sur l’occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune

Durant les beaux jours, certains terrains se retrouvent occupés par des groupes de caravanes. Que ces groupes soient issus des gens du voyage ou de touristes, il semble important de baliser ces occupations afin de permettre à ces voyageurs de vivre un séjour agréable et en harmonie avec le voisinage.

12 Septembre 2014