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Marchés publics

Modèle de clauses relatives aux quantités/valeurs maximales d'un accord-cadre

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à la disposition de nos membres d’un modèle proposant des clauses relatives l'indication de la quantité ou de la valeur maximale des marchés fondés sur un accord-cadre.

7 Juillet 2022
Marchés publics Environnement

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire de services pour le prélèvement et l’analyse des terres (mise à jour)

Dans le cadre de l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (dénommé AGW Terres), un modèle d’accord-cadre a été élaboré par le SPW. Il vient d'être mis à jour.

19 Mars 2021